Autorisations 2023

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’autorisation industrielle en matière d' installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique a été pris à compter du 1er janvier 2023.

Si vous avez une question ou une demande particulière, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.

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