Autorisations 2016 et antérieures

Mis à jour le 29/12/2020

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’autorisation relatives aux éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 50m débutées depuis le 01 janvier 2012.

Pour consulter les procédures de déclaration, cliquez ici

Télécharger 261119 avis tacite MRAe PE Moulins PDF - 0,08 Mb - 02/12/2019
ENQUÊTE PUBLIQUE Conclusions 
du commissaire 
enquêteur 
------
Mémoire
en réponse
Rapport 
Inspection 
des I.C.
Arrêté 
d'autorisation
Résumé 
non 
technique
Avis
de l'Autorité 
environnementale
Avis 
enquête 
publique
Décision 
éventuelle de
prolongation 
d'enquête
publique
 
 
Intitulé du projet :
SOCIETE ESCOFI -  LE GRAND ARBRE A SOLESMES
Commune impactée : Solesmes
   
 

Intitulé du projet : Les Moulins
Communes impactées : Dechy , Roucourt et Cantin

MISE A JOUR INFORMATION IMPORTANTE AU PUBLIC

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 31 août 2016 a fait l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Par son jugement avant dire droit du 13 juin 2019

celui-ci a considéré que l'avis de l'autorité environnementale du 16 septembre 2015 sur la demande d'autorisation précitée avait été émis dans des conditions irrégulières. Afin de régulariser cet avis et conformément aux dispositions de ce jugement, la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) a été de nouveau saisie sur ce dossier le 19 juillet 2019. Cette saisine a fait l'objet d'un avis tacite né suite à l'absence d'observation de la MRAe :

Le public est invité à émettre ses observations et propositions sur cet avis via l'adresse électronique pref-installations-classees@nord.gouv.fr dans un délai n'excédant pas 3 semaines,

soit le 23 décembre 2019 inclus.

 
DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CDNPS Moulins-(PE les)_energie-08_dechy_roucourt_cantin.pdf" target="_blank"> Télécharger RAPPORT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CDNPS Moulins-(PE les)_energie-08_dechy_roucourt_cantin PDF - 4,54 Mb - 29/10/2018
 
Intitulé du projet :
Le chemin d'Avesnes à Iwuy
Communes impactées : Avesnes-le-Sec et Iwuy
 
Télécharger Rapport final DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour CDNPS PDF - 1,63 Mb - 29/10/2018
 
Intitulé du projet :
Le chemin de Saint Druon à Ruesnes
Commune impactée : Ruesnes
 
Intitulé du projet :
Les Portes du Cambrésis
Communes impactées : Flesquières et Cantaing-sur-Escaut
 

Mémoire en réponse

Télécharger rapport CDNPS DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Portes du Cambrésis Flesquières Cantaing-sur-Escault RAPCDNPS PDF - 5,22 Mb - 29/10/2018
 
Intitulé du projet :
Le Seuil du Cambrésis
Communes impactées : Ribecourt-la-Tour , Noyelles-sur-Escaut et Cantaing-sur-Escaut

étude d''impact paysager (prochainement)

   
Télécharger rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CDNPS Seuil du cambresis Ribécourt la Tour Cantaing sur Escaut_RAPCDNPS PDF - 3,29 Mb - 26/10/2018
 
 

Intitulé du projet : Le Bois de Saint Aubert
Communes impactées : Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis

MISE A JOUR INFORMATION IMPORTANTE AU PUBLIC

Enquête publique complémentaire suite à sursis à statuer de la Cour Administrative d'Appel de DOUAI dans son arrêt du 24 février 2020

La société « Les Vents du Sud Cambrésis » a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 à construire et à exploiter un parc éolien dit « Bois de Saint Aubert » sur les communes de Walincourt-Selvigny et de Haucourt-en-Cambrésis.
Suite à un recours contentieux, une enquête publique complémentaire est organisée du 8 au 22 septembre 2020 conformément à la décision de la cour administrative d'appel de DOUAI qui, dans son arrêt du 24 février 2020, a sursis à statuer afin que soient portés à la connaissance du public l'étude d'impact modifiée, l'avis de l'autorité environnementale du 5 novembre 2019 et les nouvelles capacités techniques et financières de la société « Les Vents du Sud Cambrésis » aux fins qu'une autorisation unique modificative régularisant l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 soit obtenue.

L'ensemble du dossier est consultable au travers du lien : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2020

Il n'est pas possible de faire figurer l'étude d'impact sur le site pour des raisons techniques. Le document peut être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet.

 
 
Intitulé du projet :
Les Chemins de Grès
Communes impactées : Saint-Hilaire-en-Cambrésis , Saint-Python , Saint-Vaast-en-Cambrésis et Viesly

Il n'est pas possible de faire figurer l'étude d'impact sur le site pour des raisons techniques. Le document peut être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet.

   
 
Intitulé du projet :
Mont de Bagny
 Commune impactée : Busigny

Il n'est pas possible de faire figurer l'étude d'impact environnemental sur le site pour des raisons techniques.
Le document peut être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet.

   
 
Intitulé du projet :
Le Louveng
Communes impactées : Louvignies-Quesnoy et Englefontaine

Il n'est pas possible de faire figurer l'étude d'impact environnemental sur le site pour des raisons techniques.
Le document peut être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet.

   
 
Intitulé du projet :
Le souffle des Pellicornes
Commune impactée : Moeuvres
   
 
Intitulé du projet :
Les Vents de Malet
Commune impactée : Doignies
   
 
Intitulé du projet :
Le Chemin de la Milaine
Commune impactée : Boursies
   
 
Intitulé du projet :
La chaussée de Brunehaut Les Vents du Solesmois
Commune impactée : Haussy
   
 
Intitulé du projet :
SNC MSE Les Dunes - La Voie du Moulin Jérôme
Communes impactées : Béthencourt , Bévillers , Quiévy et Saint-Hilaire-lez-Cambrai