Prescriptions spéciales 2021

Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement signés en 2021 (ordre chronologique inversé).

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

Décembre :

Novembre :

Mai :

Télécharger 210521 APS GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BAS CHAMPS à LECELLES PDF - 0,73 Mb - 27/05/2021

Avril :

Mars :