Déclarations 2023

Retrouvez ci-dessous les preuves de dépôt des déclarations d'ICPE agricoles effectuées en 2023 dans le département du Nord (ordre chronologique inversé).

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.

Télécharger SARL Société à responsabilité limitée DU MOULIN - WEST CAPPEL PDF - 0,01 Mb - 11/09/2023
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée JEAN CARTON - WORMHOUT PDF - 0,23 Mb - 11/08/2023
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DEGHAYE - AMFROIPRET PDF - 0,01 Mb - 28/07/2023
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun POREAUX - REJET DE BEAULIEU PDF - 0,01 Mb - 25/07/2023
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée CANILOVE - MARCHIENNES PDF - 0,01 Mb - 14/06/2023
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DESCAMPS BAILLEUL PDF - 0,51 Mb - 26/04/2023
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun FLEURIES - CARTIGNIES PDF - 0,51 Mb - 05/04/2023
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun D'HULAINE - HAUT-LIEU PDF - 0,21 Mb - 23/03/2023