Déclarations 2023
Retrouvez ci-dessous les preuves de dépôt des déclarations d'ICPE agricoles effectuées en 2023 dans le département du Nord (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.
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SARL
Société à responsabilité limitée DU MOULIN - WEST CAPPEL
PDF - 0,01 Mb - 11/09/2023
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GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DEGHAYE - AMFROIPRET
PDF - 0,01 Mb - 28/07/2023
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GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun POREAUX - REJET DE BEAULIEU
PDF - 0,01 Mb - 25/07/2023
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GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DESCAMPS BAILLEUL
PDF - 0,51 Mb - 26/04/2023
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GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun FLEURIES - CARTIGNIES
PDF - 0,51 Mb - 05/04/2023
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GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun D'HULAINE - HAUT-LIEU
PDF - 0,21 Mb - 23/03/2023