Déclarations 2022

Retrouvez ci-dessous les preuves de dépôt des déclarations d'ICPE agricoles effectuées en 2022 dans le département du Nord (ordre chronologique inversé) :

Télécharger GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES FLANDRES STAES - HAZEBROUCK PDF - 0,51 Mb - 26/10/2022

Télécharger GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DECONINCK - WEST-CAPPEL PDF - 0,51 Mb - 16/09/2022

Télécharger GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BRIEL - HERZEELE PDF - 0,62 Mb - 21/01/2022