Autorisations 2016

Mis à jour le 05/09/2019

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’autorisation en matière d' installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) débutées à compter du 1er janvier 2016.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

Exploitant 
 ------ 
Communes
ENQUÊTE PUBLIQUE Conclusions 
du 
commissaire 
enquêteur 
 ------  
Mémoire  
en réponse
Rapport 
Inspection 
des I.C.
Arrêté 
d'autorisation
Résumé 
non 
technique
Avis  
de l'Autorité 
environnementale
Avis d'
enquête 
publique
Décision 
éventuelle de  
prolongation 
d'enquête  
publique
Société GALLOO FRANCE
SIN LE NOBLE
 
Société INGRAM MICRO
LILLE - LOMME
 
Société ALIPHOS ROTTERDAM BV
DUNKERQUE
 
EARL VANDENCASTEELE
STEENVOORDE
 
DELTA 3
DOURGES et OSTRICOURT
 
STE REFRESCO FRANCE
LE QUESNOY
 
Société VALLOUREC
AULNOYE-AYMERIES
 
STE GOODMAN
LAMBRES LEZ DOUAI
 
STE MENISSEZ PREMIUM
FEIGNIES
 
STE SEA BULK TMV
GRANDE SYNTHE
 
STE SEA BULK QGS
GRANDE SYNTHE
 
STE IDEAL FIBRES et FABRICS
COMINES
   
GAEC ASSEMAN FRERES
Fletre
 
Sté CEREF
Dunkerque
 
EARL HEYMAN
CAESTRE
 
SASU PANAFRANCE DEVELOPPEMENT
CAMPHIN EN CAREMBAULT
   
SAS SECONDLY
SANTES
 
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Station d'épuration de VILLENEUVE D'ASCQ
 
Société des Dépôts de Pétrole Côtiers (DPC)
SAINT POL SUR MER