Prescriptions complémentaires 2023

Vous trouverez ci-après les arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires signés à compter du 1er janvier 2023 (ordre chronologique inversé).

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.

Décembre :

Novembre :

Juin :