Prescriptions complémentaires 2019

Mis à jour le 16/05/2019

Dans cette rubrique, retrouvez tous les arrêtés préfectoraux complémentaires relatifs au installations classées pour la protection de l'environnement.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

Télécharger 130519 APC BRIQUETERIES DU NORD à TEMPLEUVE PDF - 1,73 Mb - 16/05/2019
Télécharger APC 15 avril 2019 société des carrières de dompierre- Dompierre sur Helpe PDF - 3,32 Mb - 24/04/2019
Télécharger APC070219 SUEZ RV (ex SITA) ABANCOURT PDF - 1,12 Mb - 12/02/2019