Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. Pour ce faire, les collectivités mettent en œuvre une stratégie globale mobilisant l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation, en associant toutes les parties prenantes.

Déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation ( voir les SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation.

Ce dispositif est un outil de contractualisation, pensé à l'échelle du bassin de risque, entre l'État et les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre des actions sur le territoire selon plusieurs axes :

• Axe 0 : l’animation du PAPI,
• Axe 1 : l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
• Axe 2 : la surveillance, prévision des crues et des inondations,
• Axe 3 : l’alerte et la gestion de crise,
• Axe 4 : la prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et l’urbanisme,
• Axe 5 : la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
• Axe 6 : la gestion des écoulements,
• Axe 7 : la gestion des ouvrages de protection hydraulique.

Chacun des axes est décomposé en fiches action précises.

La mise en œuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI, dont la durée cible est de 24 mois pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en œuvre dont la durée peut aller jusqu’à six ans.

Pour en savoir plus, les Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Les PAPI 2^e génération, lancés en 2011, ont permis de préparer la mise en œuvre de la Directive inondation ( voir les DI). Un nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé en 2021 suite aux inondations de mai-juin 2016.

Aujourd’hui, un nouveau cahier des charges, « PAPI 3 2023 », a été récemment établi. Il complète et simplifie le cahier des charges « PAPI 3 ». Il prend également en compte la mise en demeure de la Commission européenne de décembre 2021 de soumettre les PAPI à la démarche d’évaluation environnementale.

Cette évaluation environnementale permet notamment d’intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration du PAPI, le plus en amont possible, en vue de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023, qui intègre les PAPI à la liste des plans et programmes soumis à la démarche d’évaluation environnementale, prévoit que cette obligation de réaliser une évaluation environnementale ne sera applicable qu'aux programmes dont la déclaration d’intention est postérieure au 25 juin 2023, date d’entrée en vigueur du décret.

Les principales évolutions du cahier des charges « PAPI 3 » concernent :

- l’intégration de l’évaluation environnementale et le formalisme de la concertation et de la consultation du public le plus tôt possible ;

- la déconcentration totale de la labellisation des PAPI auprès des préfets coordonnateurs de bassin ;

- la suppression de la convention. Désormais le courrier de labellisation du préfet coordonnateur de bassin ouvre la possibilité de demander des subventions au titre de l’action 14 – FPRNM du programme 181 « prévention des risques » ;

- l’intégration de l’axe transversal « animation » dans la partie « programme d’actions » ;

- l’amélioration de la lisibilité des financements mobilisables au titre du FPRNM ;

- l’amélioration du soutien financier au titre du FPRNM :

• Amélioration du soutien financier aux actions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre (taux de 50 %) permet d’accompagner les études,
• Passage de 50 à 80 % du taux de certaines subventions : repères de crues, DICRIM (Document d’Information communal sur les risques majeurs), formations d’élus et actions d’information du public,
• Possibilité de financer des actions en régie sous conditions.