Les ACM, des structures de loisirs contrôlées

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.

Le SDJES (service départemental à la jeunesse à l'engagement et au sport) exerce un contrôle global de ces ACM dans les domaines suivants :

• la sécurité des locaux et l’hygiène
• la sécurité alimentaire
• l’obligation d’assurance
• les qualifications de l’équipe d’encadrement
• les projets éducatif et pédagogique
• l’organisation administrative.

Il apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

Réglementation relative aux ACM

Instructions départementales 2023 et annexesMise à jour le 04/01/2023

Cette modification des instructions départementales et annexes prend en compte l'arrêté relatif  à l'interdiction de circulation  des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel  est  le plus important."

Autres documents

Voir aussi à ce sujet, le guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs, publié à la documentation française, brochure 5940