Les ACM, des structures de loisirs contrôlées

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.

Le SDJES (service départemental à la jeunesse à l'engagement et au sport) exerce un contrôle global de ces ACM dans les domaines suivants :

• la sécurité des locaux et l’hygiène
• la sécurité alimentaire
• l’obligation d’assurance
• les qualifications de l’équipe d’encadrement
• les projets éducatif et pédagogique
• l’organisation administrative.

Il apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

Réglementation relative aux ACM

Instructions départementales et annexes : mises à jour le 01/08/2023

Cette mise à jour des instructions départementales et annexes prend en compte l'évolution du cadre sanitaire relatif à la COVID-19 et applicable aux accueils collectifs de mineurs.

Autres documents

Voir aussi à ce sujet, le guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs, publié à la documentation française, brochure 5940