Les Parcs Naturels Régionaux
La réglementation nationale en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes interdit la publicité et les pré-enseignes dans les Parcs naturels régionaux (PNR) (Art. L.581-8 du Code de l’Environnement).
Seul un Règlement Local de Publicité (RLP) aurait la possibilité d’en réintroduire, à condition toutefois que les règles du RLP soient plus restrictives que les règles nationales et compatibles avec les orientations et mesures de la charte du PNR.
Synthèse du PNR :
infos MTES DGALN DHUP QV2 :