Procédure d'élaboration

Le règlement national issu de la loi du 12 juillet 2010 a pour objectif de concilier la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible.
Toutefois, certaines de ces dispositions nationales peuvent apparaître insuffisantes ou inadaptées aux spécificités locales d’un territoire. Aussi, l’adaptation d’un règlement local de publicité permet, à partir de son volet diagnostic, d’identifier la sensibilité paysagère des différents sites d’un territoire et ainsi d’adapter la réglementation à ces caractéristiques.