AP Peche eau douce 2024
Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral, signé le 17 01 2024, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2024, ainsi que l'AP modificatif du 08 02 2024 :