Déclarations d'utilité publique antérieures

Mis à jour le 15/11/2019
Porteur de
projet
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Projet
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Objet et communes concernées
  ENQUÊTE PUBLIQUE Rapport et
conclusions du
commissaire 
enquêteur
Arrêté de
déclaration
d’utilité
publique
Dossier d'enquête publique Résumé
non
technique
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Étude
d’impact
Avis de
l'Autorité
environne-
mentale
Avis
d’ouverture
d’enquête
publique
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Décision de
prolongation
Opération de résorption de l'Habitat insalubre 7e tranche, îlot Sept Ponts, Cour Saint-Antoine sur le territoire de la commune de Roubaix.          
Doublement de la RD 70 Raismes - Petite-Forêt  
Projet de construction du futur établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loos et Sequedin.
 
      Fichiers
Recalibrage de la Lys mitoyenne Fichiers     Fichiers
Dérivation des eaux et d’instauration des périmètres de protection des forages F1 et F2 de Ferrière-la-Grande          
Commune de Fretin et MEL
Projet d'extension du cimetière communal et aménagement d'extension de parking public, rue de Tournai à Fretin
   
Création d'une voie nouvelle - secteur de la Phalecque sur le territoire des communes de Lompret et de Verlinghem.
MEL
 
Abandon du F3 Montay et F4 Neuvilly et levée des servitudes et le maintien des forages F1 et F2 Neuvilly          
NOREADE
Forage SDI Reumont
Réactualisation de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2003 d'autorisation, de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection du captage SDI Reumont implanté sur la commune d'Honnechy
         
Montay, levée de servitudes
Abrogation de l'arrêté préfectoral d'autorisation de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du forage F1 Montay en date du 8 août 1996
         
NOREADE
réduction du périmètre de protection immédiate du captage de Neuville-sur-Escaut exploité par Noréade
         

NOREADE

Demande l’autorisation de l’exploitation et de l’instauration des périmètres de protection réglementaire du captage de LIGNY-EN-CAMBRESIS 00376X0004/F1

 

Dossier mis en enquête publique

SANS OBJET  
La métropole européenne de Lille - Commune de Mouvaux - Aménagement du sentier des Prieux, de la rue de Verdun et du carrefour avec la rue Lorthiois    
Projet d'implantation d'une caserne de gendarmerie à Lecelles          
Aménagements liés à la restructuration du réseau de transport collectif de l'agglomération dunkerquoise  
 
Réalisation du centre historique et d’interprétation de la Bataille de Cambrai et du Tank de Flesquières, sur le territoire de la commune de Flesquières.    
Aménagement d'une voirie d'accès à la ZAC Zone d'aménagement concerté des rives créatives à ANZIN        
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin et Communauté de Communes Pévèle Carembault
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Renaturation du filet Morand sur les communes d'Ostricourt, Evin-Malmaison et Leforest
 
Communauté d'agglomérations Valenciennes Métropole
modification de l'échangeur n°7 de l'autoroute A23
Petite-Forêt
     
Travaux d'amélioration de l'accès au bassin de l'Atlantique du Grand Port Maritime de Dunkerque          
Création d'une voie de liaison entre la rue Jules Guesde (RD952) et la RD 700 (voie express) à Hem    
Requalification de la RD 141 entre les communes de Illies et Salomé  
Conseil Général du Nord
Relocalisation du collège Wenceslas Cobergher à Bergues
       
Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Petit Menin - projet commercial "Promenade de Flandres " et accessibilité au site depuis l'autoroute A22, sur les communes de Neuville en Ferrain, Roncq et Tourcoing  
Requalification du centre ville de Bondues  
Fives Cail Babcock
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Projet de zone d'aménagement concerté (ZAC)
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Lille-Fives et Hellemmes
 
SPL Euralille
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Projet d'aménagement du site de la Pépinière
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Lille
 
Commune de Somain
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dérivation des eaux souterraines et instauration des périmètres de protection, portant autorisation temporaire d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine, issue du forage F3
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Somain
         
LMCU
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Aménagement de la liaison intercommunale Nord Ouest-partie Sud
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Lambersart, Lomme, Sequedin, Loos, Haubourdin, Emmerin
 

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Conseil Général du Nord 
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 Mise aux normes de largeur avec aménagements cyclables de la RD 963
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 Felleries, Sorle le Château, Sars Poteries
    Fichier
20.11.2012
Fichier
20.11.2012
   
Conseil Général du Nord
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 Aménagements cyclables sur la RD 938
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 Raches, Flines lez Raches, Coutiches
    Fichier
 16.10.2012
     
Conseil Général
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Mise hors gel avec mise aux normes de largeurs de la RD13
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Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain
    Fichier
28.09.2012
     
Conseil Général
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Projet routier de contournement nord de Valenciennes
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Beuvrages, Bruay-sur-Escaut, Raismes, Saint-Saulve et Valenciennes
    Fichier
25.09.2012
Fichier
25.09.2012
   
USAN
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projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation
de zones d'expansion de crues des canaux de la Bourre
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Borre, Hazebrouck, Vieux-Berquin
    Fichier
20.09.2012
Fichier
03.10.2012
Fichier
08.02.2013