Enquête publique - Commune d'Esquelbecq

Mis à jour le 27/01/2023
Déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Clé des Champs

Télécharger Arrêté PDF - 0,30 Mb - 22/04/2022

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 22/04/2022

Télécharger rrêté en date du 24 janvier 2023 déclarant d'utilité publique PDF - 0,90 Mb - 27/01/2023

Lien vers le registre dématérialisé et le dossier d'enquête https://www.registre-dematerialise.fr/3052

Télécharger Rapport PDF - 0,88 Mb - 27/07/2022

Télécharger Annexes PDF - 9,58 Mb - 27/07/2022

Télécharger Conclusion enquête publique PDF - 0,88 Mb - 27/07/2022

Télécharger Conclusion enquête parcellaire PDF - 0,51 Mb - 27/07/2022

Documents listés dans l’article

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