Déclaration d'utilité publique - Quartiers "Lionderie - 3 Baudets" à Hem

Mis à jour le 20/07/2022

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'aménagement des voiries et des espaces publics des quartiers "Lionderie - 3 Baudets" à Hem.

Télécharger rapport PDF - 5,88 Mb - 20/07/2022

Télécharger Plan de situation PDF - 0,66 Mb - 09/05/2022

Télécharger Périmètre de la déclaration d'utilité publique PDF - 0,59 Mb - 09/05/2022

Télécharger Plan général des travaux PDF - 0,22 Mb - 09/05/2022

Télécharger Caractéristiques des ouvrages PDF - 7,86 Mb - 09/05/2022

Télécharger Tableau des dépenses PDF - 0,13 Mb - 09/05/2022

Télécharger Etat parcellaire PDF - 0,18 Mb - 09/05/2022

Télécharger Décision du conseil communautaire PDF - 0,63 Mb - 09/05/2022

Télécharger Décision de non soumission à la réalisation d'une étude d'impact PDF - 1,25 Mb - 09/05/2022

Télécharger Estimation France Domaine PDF - 0,17 Mb - 09/05/2022

Télécharger Plan parcellaire PDF - 0,49 Mb - 09/05/2022

Télécharger Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,27 Mb - 09/05/2022

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 09/05/2022

Rapport d'enquête rendu par la commissaire enquêteur :

Télécharger rapport PDF - 5,88 Mb - 20/07/2022

Documents listés dans l’article

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