• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
du Nord

Les services de l'État dans le
Nord

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
    France Relance dans le Nord
    COVID-19 : Point sur la situation dans le Nord
    Actualités
    A la une
    Réseaux sociaux
    Consultations et enquêtes publiques
    Salle de presse
    Les grands dossiers
    Archives
  • Actions de l'État

    Voir toute la rubrique
    Agriculture, forêt et développement rural
    Alimentation, consommation et commerce
    Aménagement, urbanisme, habitat et construction
    Animaux
    Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes
    Culture
    Défense
    Education et formation
    Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques
    Environnement
    Jeunesse, sports et vie associative
    Mer et littoral
    Prévention des risques naturels, technologiques et miniers
    Santé
    Sécurité
    Sécurité routière
    Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine
    Transports, Éducation routière et déplacements
  • Services de l'État

    Voir toute la rubrique
    Horaires et coordonnées
    Préfecture et sous-préfectures
    Présentation des services de l'État
    La démarche qualité
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    La lettre du préfet
    Plan 10 000 jeunes
    L'actualité de la politique de la ville dans le Nord
    Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région
    Espace collectivités
    Annonces et avis, informations légales, commissions...
    Recueils des actes administratifs
    Rapports d'activité de l'Etat
    Publications de l'Etat en région : études, évaluations...
    Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
    Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...
    Grands projets, schémas directeurs
  • Démarches

    Voir toute la rubrique
    Horaires et coordonnées des services recevant le public
    Prise de rendez-vous
    Point d'accueil numérique
    Activités et professions réglementées
    Associations
    Associations syndicales libres (ASL)
    Carte nationale d'identité
    Passeport
    Certificat de situation administrative (non gage)
    Elections
    Étrangers dans le Nord
    Immatriculation (carte grise)
    Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    Domiciliation des personnes sans domicile stable
    Naturalisation
    Permis de conduire
    Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
    Service national - droit d'option franco-algérien
    Vidéo-protection
    Autres démarches
  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Environnement
  4. Information et participation du public
  5. Consultations publiques
  6. Création de la réserve naturelle nationale de Marchiennes

Consultations publiques

  • Approche programmatique de l'azote.
  • Consultation du public sur l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse du Nord et du Pas-de-Calais
  • Raccordement électrique du parc éolien en mer de Dunkerque, concertation préalable à la MEC du ScoT
  • Projet de charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de la SNCF
  • Création de la réserve naturelle nationale de Marchiennes
  • Renouvellement des concessions de Oye-Plage et de Marck

Création de la réserve naturelle nationale de Marchiennes

Dans le cadre du projet de classement en réserve naturelle nationale de la Tourbière de Marchiennes, une enquête publique est organisée du 9 mai 2021 au 23 mai 2021.

L'article R. 123-11 du code de l'environnement prévoit que l'avis d'ouverture de l'enquête publique doit être disponible 15 jours avant le démarrage de l'enquête sur le site de la préfecture, soit avant le 25 avril.

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête RNN Marchiennes PDF - 0,08 Mb - 23/04/2021

Télécharger Dossier d'enquête publique ZIP - 27,47 Mb - 06/05/2021

Télécharger Recueil des observations ZIP - 5,34 Mb - 10/05/2021

Télécharger Recueil des observations 2 ZIP - 0,74 Mb - 28/05/2021

Télécharger Registre Numérique observations ZIP - 4,15 Mb - 20/05/2021

Télécharger Registre Numérique observations 2 ZIP - 5,61 Mb - 20/05/2021

Télécharger Registre Numérique observations 3 ZIP - 8,67 Mb - 21/05/2021

Télécharger Registre Numérique observations 4 ZIP - 16,45 Mb - 28/05/2021

Télécharger Décret portant création de la réserve naturelle nationale PDF - 0,18 Mb - 04/03/2022

Télécharger Annexes PDF - 0,76 Mb - 04/03/2022

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn
Abonnez-vous à notre lettre d’information

S'abonner
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
  • twitter
  • facebook
  • instagram

Actualités

  • France Relance dans le Nord
  • COVID-19 : Point sur la situation dans le Nord
  • Actualités
  • A la une
  • Réseaux sociaux
  • Consultations et enquêtes publiques
  • Salle de presse
  • Les grands dossiers
  • Archives

Actions de l'État

  • Agriculture, forêt et développement rural
  • Alimentation, consommation et commerce
  • Aménagement, urbanisme, habitat et construction
  • Animaux
  • Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes
  • Culture
  • Défense
  • Education et formation
  • Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques
  • Environnement
  • Jeunesse, sports et vie associative
  • Mer et littoral
  • Prévention des risques naturels, technologiques et miniers
  • Santé
  • Sécurité
  • Sécurité routière
  • Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine
  • Transports, Éducation routière et déplacements

Services de l'État

  • Horaires et coordonnées
  • Préfecture et sous-préfectures
  • Présentation des services de l'État
  • La démarche qualité

Publications

  • La lettre du préfet
  • Plan 10 000 jeunes
  • L'actualité de la politique de la ville dans le Nord
  • Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région
  • Espace collectivités
  • Annonces et avis, informations légales, commissions...
  • Recueils des actes administratifs
  • Rapports d'activité de l'Etat
  • Publications de l'Etat en région : études, évaluations...
  • Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
  • Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...
  • Grands projets, schémas directeurs

Démarches

  • Horaires et coordonnées
  • Prise de rendez-vous
  • Point d'accueil numérique
  • Activités et professions réglementées
  • Associations
  • Associations syndicales libres (ASL)
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Certificat de situation administrative (non gage)
  • Elections
  • Étrangers dans le Nord
  • Immatriculation (carte grise)
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Domiciliation des personnes sans domicile stable
  • Naturalisation
  • Permis de conduire
  • Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
  • Service national - droit d'option franco-algérien
  • Vidéo-protection
  • Autres démarches

Préfet
du Nord

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : non
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.