Septembre

Mis à jour le 29/11/2021

Ordre du jour :

Télécharger Ordre du jour du 21 septembre 2021 PDF - 0,07 Mb - 19/11/2021

Rapports d'inspection :

Télécharger 01. Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 27 août 2021 - Société OVH à ROUBAIX PDF - 6,40 Mb - 19/11/2021
Télécharger 02. Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 9 septembre 2021 - Société GONDECOURT PEINTURE POUDRE à GONDECOURT PDF - 0,28 Mb - 19/11/2021
DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 2 juillet 2021 - Société COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES FRANCE (CCBF) à RONCHIN.pdf" target="_blank"> Télécharger 03. Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 2 juillet 2021 - Société COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES FRANCE (CCBF) à RONCHIN PDF - 0,57 Mb - 19/11/2021
Télécharger 04. Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 14 juin 2021 - Société DEMARLE à WAVRIN PDF - 6,62 Mb - 19/11/2021
Télécharger 05. Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 29 mars 2021 - Société GALLOO FRANCE à ANICHE PDF - 1,25 Mb - 19/11/2021
Télécharger 06. Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 13 juillet 2021 - Société NORD CEREALES à DUNKERQUE PDF - 1,71 Mb - 19/11/2021

Relevé de décision approuvé :

Télécharger Relevé de décision CODERST du 21 septembre 2021 PDF - 0,79 Mb - 19/11/2021