Arrêtés Préfectoraux concernant les agglomérations d'assainissement du département du Nord

• Arrêté Préfectoral du 29/09/2023 de mise en demeure relatif au retour à la conformité de l'agglomération d'assainissement de Fontaine Fontaine-Notre-Dame (Nord) - Mise en ligne le 02/10/2023

Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération de Cambrai

Commune : Fontaine-Notre-Dame

• Arrêté Préfectoral du 29/09/2023 de mise en demeure de réalisation de travaux sur l'agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux - Mise en ligne le 02/10/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Villers-Outréaux

• Arrêté Préfectoral du 14/04/2023 autorisant, au titre du code de l'environnement, l'aménagement de la station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux (FPR) et puits d'infiltration sur le territoire de la commune de Boursies (Nord) abrogeant l'arrêté préfectoral du 10/06/2022 - Mise en ligne le 24/04/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Boursies

• Arrêté Préfectoral du 19/04/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Thumeries (Nord) - Mise en ligne le 24/04/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Thumeries

• Arrêté Préfectoral du 14/04/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Sains-du-Nord (Nord) - Mise en ligne le 24/04/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Sains-du-Nord

• Arrêté Préfectoral du 14/04/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Lallaing (Nord) - Mise en ligne le 24/04/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Lallaing

• Arrêté Préfectoral du 14/04/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Douchy-les-Mines (Nord) - Mise en ligne le 24/04/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Douchy-les-Mines et Noyelles-sur-Selle

• Arrêté Préfectoral du 14/04/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Cousolre (Nord) - Mise en ligne le 24/04/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Cousolre

• Arrêté Préfectoral du 14/04/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement d'Anor (Nord) - Mise en ligne le 24/04/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Anor

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 27/03/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomérations d'assainissement de Bruay-sur-Escaut, Fresnes-sur-Escaut et Valenciennes - Mise en ligne le 27/03/2023

Bénéficiaire : Valenciennes Métropole

Communes : Bruay-sur-Escaut, Fresnes-sur-Escaut et Valenciennes

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 27/03/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomération d'assainissement de Beuvrages - Mise en ligne le 27/03/2023

Bénéficiaire : Valenciennes Métropole

Commune : Beuvrages

• Arrêté Préfectoral du 13/03/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Wallers - Mise en ligne le 15/03/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Wallers

• Arrêté Préfectoral du 13/03/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Somain - Mise en ligne le 15/03/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Somain

• Arrêté Préfectoral du 13/03/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Neuville-sur-Escaut - Mise en ligne le 15/03/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Neuville-sur-Escaut

• Arrêté Préfectoral du 13/03/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Masnières - Mise en ligne le 15/03/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Masnières

• Arrêté Préfectoral du 13/03/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Lecelles - Mise en ligne le 15/03/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Lecelles, Saint-Amand-les-Eaux

• Arrêté Préfectoral du 13/03/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Le Cateau-Cambrésis - Mise en ligne le 15/03/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Le Cateau-Cambrésis

• Arrêté Préfectoral du 13/03/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement d'Auby - Mise en ligne le 15/03/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Auby

• Arrêté Préfectoral du 13/03/2023 relatif à la conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement d'Auberchicourt - Mise en ligne le 15/03/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Auberchicourt

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 17/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomération d'assainissement d'Hazebrouck - Mise en ligne le 24/02/2023

Bénéficiaire : Mairie d'Hazebrouck

Commune : Hazebrouck

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 17/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomération d'assainissement de Bourbourg - Mise en ligne le 24/02/2023

Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral (CUD)

Commune : Bourbourg

• Arrêté Préfectoral du 22/02/2023 relatif à la conformité temps de pluie de l'agglomération d'assainissement de Cantin (Nord) - Mise en ligne le 23/02/2023

Bénéficiaire : Douaisis Agglo

Communes : Cantin, Ferin et Goeulzin

• Arrêté Préfectoral du 22/02/2023 de mise en demeure relatif à la conformité de l'agglomération d'assainissement de Pecquencourt (Nord) - Mise en ligne le 23/02/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Pecquencourt

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 08/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomérations d'assainissement d'Annoeullin, Bauvin, Fâches-Thumesnil, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq - Mise en ligne le 20/02/2023

Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille (MEL)

Communes : Annoeullin, Bauvin, Fâches-Thumesnil, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 08/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomérations d'assainissement de Bray-Dunes, Coudekerque-Branche, Grande-Synthe, Gravelines, Dunkerque (La Samaritaine) et Loon-Plage - Mise en ligne le 20/02/2023

Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral (CUD)

Communes : Bray-Dunes, Coudekerque-Branche, Grande-Synthe, Gravelines, Dunkerque (La Samaritaine) et Loon-Plage

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 08/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomération d'assainissement de Cambrai - Mise en ligne le 20/02/2023

Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cambrai (SIAC)

Commune : Cambrai

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 07/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomération d'assainissement de Fourmies-Wignehies - Mise en ligne le 20/02/2023

Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fourmies-Wignehies (SIAFW)

Communes : Fourmies et Wignehies

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 07/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomérations d'assainissement d'Aulnoye-Aymeries, Jeumont et Maubeuge - Mise en ligne le 20/02/2023

Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)

Communes : Aulnoye-Aymeries, Jeumont et Maubeuge

• Arrêté Préfectoral du 10/02/2023 de mise en demeure de retour à la conformité de l’agglomération d’assainissement de Fontaine-Notre-Dame - Mise en ligne le 10/02/2023

Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC)

Commune : Fontaine-Notre-Dame

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 01/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomérations d'assainissement de Douai et Sin le Noble - Mise en ligne le 09/02/2023

Bénéficiaire : Douaisis Agglo

Communes : Douai et Sin le Noble

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 01/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomération d'assainissement de Denain - Mise en ligne le 09/02/2023

Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Denain (SIAD)

Commune : Denain

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 01/02/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomération d'assainissement de Bouchain - Mise en ligne le 09/02/2023

Bénéficiaire : Syndicat Mixte d'Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt (SMARAME)

Commune : Bouchain

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 05/01/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomérations d'assainissement de Auberchicourt, Auby, Avesnes-les-Aubert, Bailleul, Caudry, Crespin, Flines-lez-Râches, La Gorgue, Lallaing, Le Cateau-Cambrésis, Lecelles, Noyelles-sur-Selle, Orchies, Somain et Wallers - Mise en ligne le 13/01/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Auberchicourt, Auby, Avesnes-les-Aubert, Bailleul, Caudry, Crespin, Flines-lez-Râches, La Gorgue, Lallaing, Le Cateau-Cambrésis, Lecelles, Noyelles-sur-Selle, Orchies, Somain et Wallers

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 05/01/2023 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction, agglomérations d'assainissement de Bergues et Trith-Saint-Léger - Mise en ligne le 13/01/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Bergues et Trith-Saint-Léger

• Arrêté Préfectoral du 09/01/2023 de Mise en Demeure de retour à la conformité de l'agglomération d'assainissement de Templeuve-en-Pévèle (Nord) - Mise en ligne le 09/01/2023

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Bersée - Cappelle-en-Pévèle - Ennevelin - Templeuve-en-Pévèle

• Arrêté Préfectoral du 27/10/2022 de Mise en Demeure de retour à la conformité de l'agglomération d'assainissement de Cysoing (Nord) - Mise en ligne le 28/10/2022

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Bachy - Bourghelles - Cysoing - Louvil - Mouchin - Wannehain

• Arrêté Préfectoral du 27/10/2022 de Mise en Demeure de retour à la conformité de l'agglomération d'assainissement d'Attiches (Nord) - Mise en ligne le 28/10/2022

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Attiches - La Neuville

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 17/10/2022 relatif à l'augmentation de l'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Cambrai (Nord) - Mise en ligne le 18/10/2022

Bénéficiaires : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cambrai (SIAC) et Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC)

Commune : Cambrai

• Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 01 août 2022 relatif à la conformité temps de pluie de l'agglomération d'assainissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) - Mise en ligne le 09/08/2022

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Avesnes-sur-Helpe - Avesnelles - Bas-Lieu - Haut-Lieu - Saint-Hilaire-sur-Helpe

• Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 01 août 2022 relatif à la conformité de l'agglomération d'assainissement de Flines-lez-Râches (Nord) - Mise en ligne le 09/08/2022

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Anhiers - Coutiches - Faumont - Flines-lez-Râches - Mons-en-Pévèle - Râches

Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Construction d'une station de traitement des eaux usées par lagunage et puits d'infiltration (parcelle ZD17), sur le territoire de la commune de Boursies

Commune : Boursies

Accord en date du 20 juin 2022 avec AP du 10 juin 2022 et récépissé de déclaration en date du 17 février 2022

date de mise en ligne : 20 juin 2022

• Arrêté Préfectoral Complémentaire du 02/11/2021 relatif à la réalisation d'études et de travaux dans le cadre de la gestion du temps sec et du temps de pluie des agglomérations d'assainissement de Bruay-Sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut (Condé-sur-l'Escaut), Onnaing, Raismes (Beuvrages) et Valenciennes incluses dans le périmètre d'activité du Syndicat mixte d'assainissement de Valenciennes (SMAV) - Mise en ligne le 06/04/2022

Bénéficiaire : Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes (SMAV)

Communes : Anzin - Aubry-du-Hainaut - Aulnoy-lez-Valenciennes - Beuvrages - Bruay-sur-l'Escaut - Condé-sur-l'Escaut - Curgies - Escautpont - Estreux - Famars - Fresnes-sur-Escaut - Hergnies - La Sentinelle - Marly - Onnaing - Petite-Forêt - Préseau - Quarouble - Raismes - Saint-Saulve - Saultain - Valenciennes - Vicq - Vieux-Condé

• Arrêté Préfectoral Complémentaire du 02/11/2021 relatif à la réalisation d'études et de travaux dans le cadre de la gestion du temps sec et du temps de pluie de l'agglomération d'assainissement de Trith-Saint-Léger - Mise en ligne le 06/04/2022

Bénéficiaires : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Prouvy, Thiant, Hauchin et Trith-saint-Léger (SIAPTHT) et le Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes (SMAV)

Communes : Aulnoy-lez-Valenciennes - Famars - Haulchin - La Sentinelle - Maing - Monchaux-sur-Ecaillon - Prouvy - Rouvignies - Thiant - Trith-Saint-Léger

• Arrêté Préfectoral Complémentaire du 25/10/2021 relatif à la réalisation d'études et de travaux sur l'agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux - Mise en ligne le 06/04/2022

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Crévecoeur-sur-l'Escaut - Malincourt - Villers-Outréaux - Aubencheul-aux-Bois (02)

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 12/02/2021 relatif à la mise en conformité de l'agglomération d'Hazebrouck - Mise en ligne le 06/04/2022

Bénéficiaire : commune d'Hazebrouck

Commune : Hazebrouck

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 11/01/2021 relatif à la mise en conformité temps de pluie de l'agglomération d'assainissement de Sin-le-Noble - Mise en ligne le 06/04/2022

Bénéficiaire : DOUAISIS AGGLO

Communes : Dechy - Guesnain - Sin-le-Noble

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 08/02/2021 relatif à la mise en conformité temps de pluie du système de collecte de l'agglomération d'assainissement d'Armentières - Mise en ligne le 06/04/2022

Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille (MEL)

Commune : Armentières

• Arrêté Préfectoral Spécifique du 19/03/2021 relatif à la mise en conformité de l'agglomération d'assainissement de Watten - Mise en ligne le 06/04/2022

Bénéficiaire : NOREADE

Commune : Watten

• Arrêté Préfectoral Spécifique Complémentaire du 19/03/2021 relatif au calendrier de mise en conformité de l'agglomération d'assainissement de Pont-à-Marcq - Mise en ligne le 06/04/2022

Bénéficiaire : NOREADE

Communes : Avelin - Ennevelin - Mérignies - Pont-à-Marcq - Tourmignies

• Arrêté Préfectoral du 22/09/2021 listant les agglomérations d'assainissement du Nord - Mise en ligne le 06/04/2022