Arrêtés Inter Préfectoraux
Arrêtés Inter Préfectoraux concernant les agglomérations d'assainissement
- Arrêté Inter Préfectoral du 31/03/2023 portant complément à l'Arrêté Préfectoral relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées du système d'assainissement de Carvin - Mise en ligne le 17/05/2022
- Arrêté Inter Préfectoral du 31/03/2023 portant complément à l'Arrêté Préfectoral relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées du système d'assainissement de Courcelles-les-Lens - Mise en ligne le 17/05/2022
- Arrêté Inter Préfectoral du 29/11/2021 renouvelant l'autorisation du système d'assainissement de Carvin - Mise en ligne le 17/05/2022
- Accord DDTM du Pas-de-Calais du 06/02/2023 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Bauvin - Mise en ligne le 07/02/2023
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Arrêté Inter Préfectoral du 22/09/2021 listant les agglomérations d'assainissement communes aux départements du Nord et de l'Aisne - Mise en ligne le 06/04/2022
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Arrêté Inter Préfectoral du 19/11/2021 listant les agglomérations d'assainissement communes aux départements du Nord et du Pas-de-Calais - Mise en ligne le 06/04/2022
- Arrêté inter-préfectoral du 21/04/2022 portant complément à l'arrêté autorisant le système d'assainissement de Courcelles-les-Lens - Mise en ligne le 02/05/2022
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