Arrêtés Inter Préfectoraux

Arrêtés Inter Préfectoraux concernant les agglomérations d'assainissement

  • Arrêté Inter Préfectoral du 31/03/2023 portant complément à l'Arrêté Préfectoral relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées du système d'assainissement de Carvin - Mise en ligne le 17/05/2022

  • Arrêté Inter Préfectoral du 31/03/2023 portant complément à l'Arrêté Préfectoral relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées du système d'assainissement de Courcelles-les-Lens - Mise en ligne le 17/05/2022

  • Arrêté Inter Préfectoral du 29/11/2021 renouvelant l'autorisation du système d'assainissement de Carvin - Mise en ligne le 17/05/2022




  • Arrêté inter-préfectoral du 21/04/2022 portant complément à l'arrêté autorisant le système d'assainissement de Courcelles-les-Lens - Mise en ligne le 02/05/2022