Enquête publique unique sur le projet de parc éolien en mer de Dunkerque et son raccordement électrique du 8 avril au 1er juin 2024

Mis à jour le 21/01/2025

L'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer de Dunkerque et son raccordement électrique s'est déroulée du 8 avril au 1er juin 2024 dans les communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote.

Elle a porté sur :

Pour le parc éolien en mer de Dunkerque, porté par la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD) :
    • Une demande d’autorisation environnementale (code de l’environnement) ;
    • Une demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (code général de la propriété des personnes publiques).
Pour le raccordement électrique du parc éolien en mer de Dunkerque, porté par Réseau de Transport d’Electricité (RTE) :
    • Une demande d’autorisation environnementale (code de l’environnement) ;
    • Deux demandes de concession d’utilisation du domaine public maritime, l’une en dehors des ports, l’autre à l’intérieur de la circonscription du Grand port maritime de Dunkerque (code général de la propriété des personnes publiques et code de l’urbanisme) ;
    • Deux demandes de déclaration d’utilité publique dont l’une emportant mise en compatibilité du SCOT Flandre-Dunkerque (code de l’énergie et code de l’urbanisme) ;
    • La réalisation de canalisations et de jonctions électriques (code de l’urbanisme) ;
    • La construction projetée d’un poste électrique à terre (code de l’urbanisme) :.

Les avis des collectivités :

Télécharger avis des collectivités et des groupements PDF - 1,99 Mb - 08/04/2024

L'avis de l'autorité environnementale :

Télécharger avis autorité environnementale PDF - 1,43 Mb - 08/04/2024

Le mémoire en réponse conjoint :

Télécharger mémoire en réponse conjoint à l'autorité environnementale PDF - 12,96 Mb - 08/04/2024

 

Le rapport et les 9 conclusions de la commission d'enquête :

Télécharger conclusion autorisation environnementale RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,17 Mb - 22/11/2024
Télécharger conclusion autorisation environnementale EMD PDF - 1,11 Mb - 22/11/2024
Télécharger conclusion CUDPM GPMD RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,16 Mb - 22/11/2024
Télécharger conclusion CUDPM GPMD EMD PDF - 1,05 Mb - 22/11/2024
Télécharger conclusion CUDPM ETAT RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,15 Mb - 22/11/2024
Télécharger conclusion DUP lignes sous-marines et souterraines RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,38 Mb - 22/11/2024
Télécharger conclusion DUP Lignes aériennes emportant mise en compatibilé SCOT RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,10 Mb - 22/11/2024
Télécharger conclusion sur demande de construction projetée du poste électrique RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,10 Mb - 22/11/2024
Télécharger conclusion sur demande de réalisation de canalisations et de jonctions RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,13 Mb - 22/11/2024
Télécharger rapport tome 1 PDF - 2,17 Mb - 22/11/2024
Télécharger contributions du public tome 2 volume 1 PDF - 12,90 Mb - 22/11/2024
Télécharger contributions du public tome 2 volume 2 PDF - 20,15 Mb - 22/11/2024
Télécharger contributions du public tome 2 volume 3 PDF - 22,86 Mb - 22/11/2024
Télécharger Contributions du public tome 2 volume 4 PDF - 30,15 Mb - 25/11/2024
Télécharger contributions du public tome 2 volume 5 PDF - 28,93 Mb - 22/11/2024
Télécharger contributions du public tome 2 volume 6 PDF - 22,90 Mb - 22/11/2024
Télécharger traduction des contributions en flamand tome 3 PDF - 46,43 Mb - 22/11/2024
Télécharger mémoires en réponse EMD RTE Réseau de transport d'électricité tome 4 PDF - 10,09 Mb - 22/11/2024
Télécharger PV de synthèse et annexes tome 5 PDF - 39,63 Mb - 22/11/2024