Liste des ERP entrés dans une démarche Ad'AP

Conformément aux dispositions de l'article R 111-19-41 du code de la construction et de l'habitation, le Préfet ayant statué sur la demande d'agenda tient à jour, sur le site internet de la préfecture, un document retraçant les demandes d'approbation enregistrées, les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public concernés, la décision prise ainsi que la durée octroyée pour mettre en œuvre l'agenda.
 Les tableaux sont mis à jour mensuellement et concernent le département du Nord.
 
 - Pour consulter la liste des prorogations accordées du délai de dépôt d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP

- Pour consulter la liste des ERP entrés dans la démarche Ad'AP de Patrimoine ou de longue durée (cerfa n°15246)

- Pour consulter la liste des ERP entrés dans la démarche Ad'AP - cerfa n°13824*03
 (un bâtiment sur une période de 3 ans maximum) :

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