Cartographie des « cours d'eau BCAE »

Après concertation avec la profession agricole en 2006, une cartographie fixe des cours d’eau « BCAE » a été mise en place pour le département du Nord. Sur l’ensemble de ces éléments hydrographiques, il est alors nécessaire de mettre en place une bande tampon d’une largeur de 5 mètre minimum avec couvert (enherbement) au titre de la conditionnalité des aides de la PAC.

La cartographie des « cours d'eau BCAE » est disponible sur le GéoPortail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2023


Références réglementaires :
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ;
- Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).