Considérant l’ arrêté préfectoral du 19 janvier 2018, les éléments hydrographiques suivants sont soumis à une interdiction d’application des produits phytosanitaires sur une distance minimale de 5 mètres sans obligation d’enherbement, voir plus selon les produits et le mode d'épandage (se référer à la mention SPe3 des étiquettes produits / exemple ici) :

-   Les cours d’eau déterminés sur la carte évolutive de la police de l’eau (disponible ici) ;

-   Les surfaces de couleur bleue d’une surface supérieur à 1 500m² sur les cartes au 1/25000ème de l'IGN ;

Ces deux éléments hydrographiques sont qualifiés de « Points d’eau » au regard de la réglementation ZNT.

A venir = Carte regroupant l'ensemble des « Points d’eau » ZNT

Référence réglementaire :
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.