Vous trouvez ici une synthèse des réglementations « eau » impactant les modalités d’utilisation des produits phytosanitaires et/ou des fertilisants à proximité des différents éléments hydrographiques. Plusieurs législations peuvent concerner un même linéaire et sont cumulatives, il est donc indispensable de respecter l’ensemble des obligations propres à chacune d'entre elles (distance, enherbement).

Pour rappel, aucune application directe n'est autorisée sur l'ensemble du réseau hydrographique, pour éviter toute contamination directe des eaux (Article 4 de l' Arrêté du 4 mai 2017).

 Même si cette dernière ne concerne pas directement l'utilisation des PPP et fertilisants, la réglementation Police de l'eau s'applique pour les installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA). Vous trouverez les éléments réglementaires ainsi que la cartographie correspondante ici.

ATTENTION : Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des réglementations applicables aux pratiques agricoles, qu’elles soient relatives au code de l’environnement, de l’urbanisme, à la conditionnalité PAC ou autre. Il revient à l’usager de s’assurer du bon respect de ces obligations.

A venir = Aide à l'identification des réglementations applicables sur les différents éléments hydrographiques.