Vous trouvez ici une synthèse des réglementations « eau » impactant les modalités d’utilisation des produits phytosanitaires et/ou des fertilisants à proximité des différents éléments hydrographiques. Plusieurs législations peuvent concerner un même linéaire et sont cumulatives, il est donc indispensable de respecter l’ensemble des obligations propres à chacune d'entre elles (distance, enherbement).

 Comment identifier les réglementations applicables et la/les cartographie(s) à consulter ?

1 - Consulter le logigramme ci-dessous

2 - Après identification des réglementations, cliquer sur le cadre correspondant à la bonne cartographie en bas de page

Des cartographies "réglementation par réglementation" sont disponibles, ainsi qu'une cartographie superposant les différentes réglementations applicables (Cf cadres ci-dessous).
Une explication rapide est disponible ci-dessous pour afficher la légende sur les cartes GeoIDE disponibles dans cette partie : 

Pour respecter entièrement la BCAE 4, vous devez :

- Appliquer obligatoirement une bande tampon avec enherbement le long des cours d'eau BCAE (Cf cadre BCAE ci-dessous) ;
- ET respecter une bande tampon sans enherbement obligatoire le long des points d'eau ZNT (Cf cadre ZNT ci-dessous).

Pour rappel, aucune application directe n'est autorisée sur l'ensemble du réseau hydrographique, pour éviter toute contamination directe des eaux (Article 4 de l' Arrêté du 4 mai 2017).

Même si cette dernière ne concerne pas directement l'utilisation des PPP et fertilisants, la réglementation Police de l'eau s'applique pour les installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA). Vous trouverez les éléments réglementaires ainsi que la cartographie correspondante ici.

ATTENTION : Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des réglementations applicables aux pratiques agricoles, qu’elles soient relatives au code de l’environnement, de l’urbanisme, à la conditionnalité PAC ou autre. Il revient à l’usager de s’assurer du bon respect de ces obligations.