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Consultations publiques

Mise à jour le 05/11/2019
 

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    Les dossiers de demande de dérogation à la protection des espèces prévus à l’article L 411-2 CE, déposés à compte du 1er septembre 2013, font l'objet d'une consultation du public, qui ne peut être inférieure à quinze jours.
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  • Projet d’arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique
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  • Transfert d'autorisation d’exploitation du champ captant implanté à Flers-en-Escrebieux
  • Transfert d'autorisation d’exploitation de la filière traitement de l’usine de Flers-en-Escrebieux
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Actualités

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  • Consultation publique : programme de développement rural FEADER pour la période 2014-2020 - 25/07/2014
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