Les dossiers de demande de dérogation à la protection des espèces prévus à l’article L 411-2 CE, déposés à compte du 1er septembre 2013, font l'objet d'une consultation du public, qui ne peut être inférieure à quinze jours.
Une enquête publique est mise en place en vue de la création d’une association foncière urbaine de projet ayant pour objet le remembrement et la viabilisation des parcelles comprises dans le périmètre déterminé sur le plan parcellaire situées sur la (...)
Par arrêté en date du 18 septembre 2018 a été prescrite une enquête publique préalable à la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville de Lille. Elle aura lieu entre le lundi 15 octobre 2018 et le vendredi 16 novembre (...)
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique fait l’objet d’une consultation du public avant son approbation.