TC Valenciennes

 Conformément à l'article R.723-3 du code de commerce, la commission d'établissement de la liste électorale (CELE) a arrêté la liste des membres du collège électoral du tribunal de VALENCIENNES que vous trouverez ci-après:

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant convocation les électeurs pour le renouvellement des magistrats du tribunal de commerce de Valenciennes

Veuillez trouver ci-dessous la liste des candidatures régulièrement enregistrées pour le renouvellement des magistrats du tribunal de commerce de Valenciennes

Veuillez trouver ci-dessous l'extrait du procès-verbal de recensement des votes pour l'élection des juges consulaire du 5 octobre 2023