Avis d’ouverture de la consultation du public sur le projet de plan régional de l’agriculture durable du Nord – Pas-de-Calais
En application du décret n°2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l’agriculture durable, le projet de plan régional de l’agriculture durable du Nord – Pas-de-Calais est mis à disposition du public pendant une durée de un mois à compter du 17 octobre 2012.
Ce document a pour objet de fixer les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’Etat dans la région pour une durée de 7 ans.
1) Ce document est consultable aux heures d’ouverture respectives des établissements suivants :
- au siège de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais, préfecture du Nord,
- au siège de la préfecture du Pas-de-Calais,
- au siège des sous-préfectures d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Valenciennes, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer.
Les observations du public peuvent être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées par écrit au préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, SGAR, 12 rue Jean sans Peur 59039 LILLE Cedex ou par voie électronique (avis-prad@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr
).
2) Ce document est également consultable sur les sites internet de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais,espace "consultation publique" http://nord.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Consultation-publique/Plan-Regional-pour-l-Agriculture-Durable et de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nord – Pas-de-Calais http://draaf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr