Appel à candidature pour le renouvellement du collège des Personnalités Qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Etablissements Publics de Santé
Le 28 juillet 2015, un appel à candidature pour le renouvellement du collège des Personnalités Qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Établissements Publics de Santé a été lancé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
A l'issue de ce premier appel à candidatures, 12 établissements dans le département du Nord ne disposaient pas d'un nombre suffisants de représentants au sein de leurs conseils de surveillance. A cette fin, un deuxième appel à candidatures est donc ouvert, du 1er au 21 mars 2016, afin de procéder aux recrutements complémentaires.
Qui sont les personnalités qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Établissements Publics de Santé ?
Instauré par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et le décret 2010-361 du 8 avril 2010, le conseil de surveillance d’un établissement public de santé remplace le conseil d’administration de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il est composé de 9 ou 15 membres selon le ressort de l’établissement.
Il est constitué de 3 collèges :
- les représentants des collectivités territoriales,
- les représentants du personnel,
- et les personnalités qualifiées, dont des représentants des usagers.
Les personnalités qualifiées sont désignées soit par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), soit par le préfet de département.
Les 12 établissements concernés
Proposer sa candidature
Vous êtes intéressé(e) ? Retrouvez ci-dessous les documents à compléter pour proposer votre candidature :
Les candidatures sont à envoyer, par voie dématérialisée à l'adresse suivante avant le 21 mars 2016 : ars-npdcp-democratiesanitaire@ars.sante
Documents listés dans l’article
- Télécharger Appel à candidature signé par le Préfet du Nord PDF - 0,41 Mb - 01/03/2016
- Télécharger Liste des établissements concernés par cet appel à candidature DOCX - 0,01 Mb - 01/03/2016
- Télécharger la fiche de candidature personnalités qualifiées (à compléter + joindre lettre de motivation et CV) DOCX - 0,66 Mb - 01/03/2016
- Télécharger la fiche de candidature pour les représentants d'usager DOCX - 0,70 Mb - 01/03/2016
- Télécharger l'attestation sur l'honneur PDF - 0,01 Mb - 01/03/2016