Projet d'autoroute ferroviaire Atlantique
Mis à jour le 17/09/2014
Il est procédé par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2014 à une enquête publique unique dans le cadre du projet d’autoroute ferroviaire Atlantique portant sur :
- la déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la commune de Dourges (Pas-de-Calais)
- la déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos (Landes)
- la déclaration de projet relative aux travaux à réaliser sur le réseau ferré national dans le cadre du projet d’autoroute ferroviaire Atlantique par Réseau ferré de France
- la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Tarnos
- les impacts environnementaux de l’ensemble de ces travaux
Cette enquête se déroulera du 5 mai au 5 juin 2014 sur 422 communes (dont 40 dans le Nord et 23 dans le Pas-de-Calais)
Rapports et conclusions
- Rapports 1ère enquête
- Compléments 1ère enquête
- Rapports 2ème enquête
- Compléments 2ème enquête
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,38 Mb - 14/04/2014
- Télécharger Avis de presse PDF - 0,10 Mb - 14/04/2014
- Télécharger Complément 1 - Les 302 courriels recueillis PDF - 0,72 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Complément 2 - Les 57 courriels adressés au Président de la commission d'enquête PDF - 4,37 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Complément 3 - Synthèse de la réunion publique de Tarnos du 2 juin 2014 PDF - 0,27 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Complément 1 - Les 176 courriels recueillis PDF - 1,21 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Complément 2 - Les 20 courriers adressés au président de la commission d'enquête PDF - 2,41 Mb - 17/09/2014
- Télécharger ANNEXE au Rapport 1ère enquête AFA - Recto PDF - 3,99 Mb - 17/09/2014
- Télécharger ANNEXE au Rapport 1ère enquête AFA - Recto-verso PDF - 4,00 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport- Parties 1 et 2 - Présentation et déroulement enquête - Recto PDF - 1,54 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport- Parties 1 et 2 - Présentation et déroulement enquête - Recto-verso PDF - 1,54 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport- Partie 3 - Evaluation du projet soumis à enquête publique - Recto PDF - 4,80 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport- Partie 3 - Evaluation du projet soumis à enquête publique - Recto-verso PDF - 4,82 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport- Partie 4 - Avis et conclusions de la commission d'enquête - Recto - Avec signatures PDF - 1,73 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport- Partie 4 - Avis et conclusions de la commission d'enquête - Recto-verso - Avec signature PDF - 1,79 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Annexe 2ème enquête AFA - Recto PDF - 2,65 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Annexe 2ème enquête AFA - Recto-verso PDF - 2,65 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport 2ème enquête AFA - Recto PDF - 4,20 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport 2ème enquête AFA - Recto-verso PDF - 4,23 Mb - 17/09/2014