Schéma régional de cohérence écologique - trame verte et bleue Nord - Pas-de-Calais
Mis à jour le 20/11/2013
L'enquête publique sur le projet de Schéma régional de cohérence écologique – trame verte et bleue Nord-Pas-de-Calais (SRCE-TVB) aura lieu du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 2 janvier 2014 sur tout le territoire Nord-Pas-de-Calais.
Le dossier d'enquête publique est consultable sur un site internet dédié : http://srce-tvb-npdc.fr
Les observations du public sont à adresser au Président de la commission d'enquête à l'adresse électronique suivante : observations-srce.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique SRCE TVB PDF - 0,72 Mb - 14/11/2013
- Télécharger Erratum d'avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 14/11/2013
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique SRCE TVB PDF - 2,50 Mb - 14/11/2013
- Télécharger Arrêté préfectoral modificatif d'enquête SRCE PDF - 0,07 Mb - 14/11/2013
- Télécharger 2ème erratum avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 20/11/2013
- Télécharger 2ème arrêté modificatif PDF - 0,47 Mb - 20/11/2013