Du 4 juin au 25 juin 2013 : projet d'arrêté préfectoral portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage et fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial du département du Nord
Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions en matière de chasse font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
Le présent avis concerne le projet d'arrêté relatif à l'approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial du département du Nord.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le Préfet du Nord.
Les remarques sur ce projet d'arrêté peuvent être adressées par voie électronique à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr du 4 juin 2013 au 25 juin 2013.
Aucune remarque n'a été émise sur ce projet d'arrêté.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,11 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,11 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-1 PDF - 28,38 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-2 PDF - 29,76 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-3 PDF - 22,55 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-4 PDF - 26,04 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-5 PDF - 24,24 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-6 PDF - 20,39 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-7 PDF - 19,67 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-8 PDF - 21,07 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-9 PDF - 27,66 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-10 PDF - 16,54 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 2-11 PDF - 19,56 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,10 Mb - 06/06/2013