Projet de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole - du 10 juin 2014 au 10 juillet 2014 inclus

Conformément aux articles R. 211-80 et suivants du code de l’environnement, le Programme d’actions régional ″nitrates″ a pour objectif de compléter les mesures du Programme d’actions national ″nitrates″ (arrêtés interministériel du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013).

Le Programme d’actions régional ″nitrates″ a été élaboré par les services de l’Etat en concertation avec les organisations professionnelles et techniques agricoles, les collectivités territoriales et les associations de protection de l’environnement. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral régional.

Les mesures du Programme d’actions régional ″nitrates″ ont pour objectif la maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

Une consultation du public concernant ce projet d’arrêté est organisée du 10 juin 2014 au 10 juillet 2014 inclus.

Documents mis à disposition du public :

L’ensemble des documents mis à disposition sont également consultables sous format électronique sur les sites de la préfecture du Pas-de-Calais et de la DREAL aux adresses suivantes :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-environnementale

http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/

Programme d'actions

relatif au 5e programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le Nord, en application du décret n° 2013-786 du 28 août 2013  relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Comment transmettre vos remarques ?

Vous pouvez transmettre vos observations :
soit par voie électronique, à l'adresse suivante : prog-actions-nitrates.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

soit par voie postale avant le 10 juillet 2014 (cachet de la poste faisant foi)
DREAL Nord Pas-de-Calais
Service Milieux
CS 40259
44 rue de Tournai
59019 LILLE CEDEX