Décisions
Bénéficiaire : Fédération de Pêche du Nord
Objet : Restauration de la continuité écologique de la rivière de la Hante
Commune : Bousignes-sur-Roc
Accord en date du 23/05/2017 - récépissé de déclaration en date du 27/03/2017
Date de mise en ligne : 18/01/2022
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Bénéficiaire : EARL DINOIR
Objet : Création et exploitation de 2 forages
Commune : HAUSSY
Accord tacite en date du 23/11/2017 - récépissé de déclaration en date du 15/09/2017
Date de mise en ligne : 29/05/2018
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Bénéficiaire : Monsieur ANACHE Jean-Mairie
Objet : Création d'un forage
Commune : Lambres-lez-Douai
Accord tacite en date du 23/11/2017 - récépissé de déclaration en date du 27/09/2017
Date de mise en ligne : 29/05/2018
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Bénéficiaire : EARL DE LA GAITE
Objet : Création et exploitation de deux forages
Commune : Gonnelieu
Accord tacite en date du 18/12/2017 - récépissé de déclaration en date du 11/12/2017
Date de mise en ligne : 29/05/2018
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Bénéficiaire : SCEA DU TRIANGLE
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : Crèvecoeur-sur-Escaut
Opposition tacite en date du 18/12/2017
Date de mise en ligne : 29/05/2018
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Objet : Requalification des cités Hardy Ballanger
Commune : Fresnes-sur-Escaut
Accord en date du 13/12/17 - Récépissé de déclaration en date du 16/11/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : Nexity Foncier Conseil
Objet : Opération Habitat rue des Evennes
Commune : Pecquencourt
Accord en date du 12/12/17 - Récépissé de déclaration en date du 26/09/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : Groupement Forestier Bois Jean Guérin
Objet : Franchissement d'un cours d'eau
Commune : Eppe-Sauvge
Accord en date du 17/11/17 - Récépissé de déclaration en date du 17/11/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : NOREVIE
Objet : Viabilisation d'une opération d'aménagement en 4 tranches rue de la Gare et rue de l'Eglise
Commune : Cantin
Accord en date du 25/10/17 - Récépissé de déclaration en date du 04/07/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : Voies Navigables de France
Objet : Installation de piézomètres dans le cadre du projet de remise en navigation et recalibrage à 3000 T du canal Condé Pommeroeul
Commune : Condé sur l'Escaut et Saint Aybert
Accord tacite en date du 25/10/17 - Récépissé de déclaration en date du 31/08/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : NOREVIE
Objet : Opération habitat rue de Lille
Commune : Neuville-Saint-Rémy
Accord en date du 04/09/17 - Récépissé de déclaration en date du 19/05/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Démolition-reconstruction de l'ouvrage d'art 5736
Commune : Noyelles-sur-Escaut
Accord en date du 21/08/17 - Récépissé de déclaration en date du 29/05/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut
Objet : Réalisation d'une zone d'expansion de crue sur l'Elnon
Commune : Lecelles
Accord en date du 26/07/2017 - Récépissé de déclaration en date du 26/07/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : GAEC LHOTELLERIE
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : Bermerain
Accord en date du 05/07/2017 - Récépissé de déclaration en date du 29/05/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Fouilles d'inspection/réparation sur la canalisation Taisnières sur Hon-Aubenton
Commune : Noyelles-sur-Selle
Accord en date du 03/07/2017 - Récépissé de déclaration en date du 03/07/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Reconstruction du pont 5449 situé sur la RD119 dit "Pont de la Marbrerie"
Commune : Eppe-Sauvage
Accord en date du 30/05/2017 - Récépissé de déclaration en date du 09/05/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Fouilles d'inspection/réparation sur des canalisations
Commune : Feignies, Taisnières sur Hon et Prouvy
Accord en date du 23/05/17 - Récépissé de déclaration en date du 23/05/17
Date de mise en ligne : 29/03/2018
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Bénéficiaire : AAPPMA La Belle Rivière
Objet : Barrage temporaire sur le St Georges le 04/06/17
Commune : Neuville-en-Avesnois
Accord en date du 19/04/17 - Récépissé de déclaration en date du 19/04/17
Date de mise en ligne : 27/02/2018
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Bénéficiaire : LES 3 PHI
Objet : Ensemble commercial "les Bords de Sambre"
Commune : Louvroil
Opposition tacite en date du 04/09/17 - Récépissé de déclaration en date du 03/04/17
Date de mise en ligne : 27/02/2018
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Bénéficiaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Objet : Remplacement et déplacement de l'ouvrage hydraulique sur le ruisseau St Georges
Commune : Beaudignies
Accord en date du 07/07/17 - Récépissé de déclaration en date du 23/02/17
Date de mise en ligne : 27/02/2018
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Bénéficiaire : NOREVIE
Objet : Aménagement d'une zone d'habitats quartier "Le Carnoy" phase 5 à 7
Commune : Orchies
Accord en date du 01/06/17 - Récépissé de déclaration en date du 03/02/17
Date de mise en ligne : 27/02/2018
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
Objet : Prolongation de la DIG pour le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Selle
Commune : voir l'arrêté
Arrêté préfectoral de prolongation en date du 21/11/2017
Date de mise en ligne : 20/02/2018
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Objet : Modification de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2008 relatif à la zone d'expansion des Crues de la Rhônelle
Commune : Artres et Famars
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 27/10/2017
Date de mise en ligne : 20/02/2018
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Bénéficiaire : Voies Navigables de France
Objet : Réalisation d'une nouvelle aire de stationnement entre les PK 22.705 et 23.155
Commune : Férin et Courchelettes
Arrêté préfectoral en date du 06/12/2017
Date de mise en ligne : 20/02/2018
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Bénéficiaire : Mairie de Somain
Objet : Curage des courants du Moulin et du Bois Brûlé
Commune : Somain
Arrêté préfectoral en date du 14/11/2017
Date de mise en ligne : 20/02/2018
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Bénéficiaire : SAS du Noquet
Objet : Aménagement d'un lotissement - rue du Banc à Groseilles et Avenue du Noquet
Commune : Grand-Fort-Philippe
APP en date du 26/12/2017 - Récépissé de déclaration en date du 11/05/2017
Date de mise en ligne : 15/02/2018
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Bénéficiaire : SAS SAMONTA représentée par Société AVENTIM
Objet : Requalification du site CAFE'IN - boulevard du Comte de Montalembert
Commune : VILLENEUVE D'ASCQ
APP en date du 14/12/2017 - Récépissé de déclaration en date du 04/08/2017
Date de mise en ligne : 15/02/2018
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Epandage des boues d'épuration de la step de Lecelles Saint Amand
Communes : voir dossier
APP en date du 14/11/2017 - Récépissé de déclaration en date du 27/03/2017
Date de mise en ligne : 14/02/2018
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Bénéficiaire : EARL POLLART WARLOP
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Abscon
Accord tacite en date du 01/03/2017 - Récépissé de déclaration en date du 09/01/2017
Date de mise en ligne : 14/02/2018
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Bénéficiaire : EARL DEMARLE
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Marcoing
Accord tacite en date du 08/02/2017 - Récépissé de déclaration en date du 13/12/2016
Date de mise en ligne : 14/02/2018
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Bénéficiaire : NOREVIE
Objet : Viabilisation d'une opération de 38 logements
Communes : Neuville Saint Rémy
Accord en date du 27/03/2017 - Récépissé de déclaration en date du 10/11/2016
Date de mise en ligne : 14/02/2018
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Bénéficiaire : CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Objet : Viabilisation de 32 lots libres et 2 macrolots rue Jolio Curie
Communes : Roost-Warendin
APP en date du 15/02/2017 - Récépissé de déclaration en date du 15/02/2017
Date de mise en ligne : 14/02/2018
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Epandage PE4 des boues de la plateforme d'Avesnes sur Helpe
Communes : Avesnelles, Etroeungt, Flaumont-Waudrechies, Glageon, Saint-Aubin, Sains du Nord, Semeries
APP en date du 03/02/2017 - Récépissé de déclaration en date du 25/07/2017
Date de mise en ligne : 14/02/2018
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Bénéficiaire : SNC LIDL DR 25
Objet : Construction d'un magasin LIDL
Communes : Fourmies
Opposition tacite en date du 31/07/2017 - Récépissé de déclaration en date du 14/03/2017
Date de mise en ligne : 24/01/2018
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Bénéficiaire : Communauté de Communes du Pays de Mormal
Objet : Réalisation des aménagements de la zone d'activités à vocation économique
Communes : Wargnies-le-Grand
Accord en date du 22/06/2017 - Récépissé de déclaration en date du 01/12/2017
Date de mise en ligne : 24/01/2018
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Bénéficiaire : Monsieur Pierre Marie DELEAU
Objet : Consolidation et protection de Berges
Communes : Proville
Accord en date du 26/07/2017 - Récépissé de déclaration en date du 24/01/2017
Date de mise en ligne : 24/01/2018
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Bénéficiaire : SCI LOUIS
Objet : Agrandissement d'un plan d'eau
Communes : Maroilles
Opposition tacite en date du 07/07/2017 - Récépissé de déclaration en date du 03/02/2017
Date de mise en ligne : 24/01/2018
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Objet : Requalification des boulevards Watteau et Pater
Communes : Valenciennes
Accord en date du 17/05/2017 - Récépissé de déclaration en date du 17/05/2017
Date de mise en ligne : 24/01/2018
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Bénéficiaire : Agence publique pour l'Immobilier de la Justice
Objet : Extension du Palais de Justice de Douai
Communes : Douai
Accord en date du 19/04/2017 - Récépissé de déclaration en date du 12/12/2016
Date de mise en ligne : 24/01/2018
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Bénéficiaire : BC NEOXIMO
Objet : Aménagement d'un projet de construction sur une superficie de 1.46 ha
Communes : Flines-lez-Râches
Accord en date du 13/04/2017 - Récépissé de déclaration en date du 13/10/2016
Date de mise en ligne : 24/01/2018
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Bénéficiaire : Société Régionales des Cités Jardins
Objet : Lotissement de 94 logements rue de l'Abbaye
Communes : Raismes
Opposition tacite en date du 24/07/2017 - récépissé de déclaration en date du 13/10/2016
Date de mise en ligne : 24/01/2018
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Bénéficiaire : Eiffage Immobilier Nord Ouest à Lezennes
Objet : Aménagement de la résidence "Esprit Vauban" - 51 avenue de l'Architecte Louis Cordonnier
Communes : Lille
Accord en date du 14 décembre 2017 - récépissé de déclaration en date du 09 novembre 2017
Date de mise en ligne : 23/01/2018
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Bénéficiaire : Société Edouard Denis Promotion à Lille
Objet : Construction de logements et de surfaces de commerces et d'activités - rue Emile Rouze
Communes : Lille
Clôture en date du 13 décembre 2017 - récépissé de déclaration en date du 01 août 2017
Date de mise en ligne : 23/01/2018
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Bénéficiaire : Société HOLDYNG VYP à Wormhout
Objet : Création d'un lotissement "le Klockhuis" entre la route d'Oudezeele et le contour de l'Eglise
Communes : Hardifort
Opposition tacite en date du 27 décembre 2017 - récépissé de déclaration en date du 01 août 2017
Date de mise en ligne : 23/01/2018
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Bénéficiaire : USAN à Radinghem-en-Weppes
Objet : Travaux de dévasement du tronçon de la Becque de la Viscourt
Communes : Roncq et Linselles
Accord en date du 26 décembre 2017 - récépissé de déclaration en date du 03 juillet 2017
Date de mise en ligne : 23/01/2018
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Bénéficiaire : Société FEP Investissement représentée par Société Projectim à Lille
Objet : Requalification du site TIFANY - boulevard du Comte de Montalembert
Commune : Villeneuve d'Ascq
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 01 décembre 2017 - récépissé de déclaration en date du 16 mai 2017
Date de mise en ligne : 23/01/2018
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Bénéficiaire : SARL de l'Agora à Tarbes
Objet : Arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant la zone du "Grand But"
Commune : Lomme (commune associée de Lille)
Arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, en date du 11 décembre 2017.
Date de mise en ligne : 23/01/2018
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord à Lille
Objet : Reconstruction du collège Robert Schuman
Commune : Halluin
Accord en date du 12 décembre 2017 - récépissé de déclaration en date du 02 novembre 2016.
Date de mise en ligne : 23/01/2018
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Bénéficiaire : USAN à Radinghem-en-Wappes
Objet : Plan de gestion écologique de la Borre Becque et de la Plate Becque
Communes : Cf arrêté
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général le plan de gestion écologique de la Borre Becque et de la Plate Becque, en date du 06 décembre 2017
Date de mise en ligne : 23/01/2018
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Bénéficiaire : NEXITY
Objet : Opération Habitat rue des Evennes
Communes : Pecquencourt
Opposition tacite du 10/08/2017 - récépissé de déclaration du 15/03/2017
Date de mise en ligne : 19/01/2018
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Bénéficiaire : NEXITY
Objet : Opération Habitat rue des Evennes
Communes : Pecquencourt
Opposition tacite du 10/01/2017 - récépissé de déclaration du 04/08/2016
Date de mise en ligne : 19/01/2018
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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille
Objet : Réalisation de 4 piézomètres - Base des Prés du Hem
Communes : Armentières
Accord tacite du 05/12/17 - récépissé de déclaration du 04/10/17
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : Société LINKCITY à Nancy
Objet : Réalisation d'un piézomètre Pz1cr captant la nappe de la craie dans le cadre du projet "Biotope" - boulevard des Cités Unies
Communes : Lille
Accord tacite du 05/12/17 - récépissé de déclaration du 03/10/17
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Objet : Renforcement et réparation d'une buse métallique - becque du Bas quartier
Communes : Neuville en Ferrain
Accord du 27/11/17 - récépissé de déclaration du 27/11/17
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : Mairie de Genech
Objet : Aménagement d'une plaine de sport (pôle foot et salle omnisport) - rue de la Libération
Communes : Genech
Opposition tacite du 13/11/17 - récépissé de déclaration du 12/06/17
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : SIA Habitat à Douai
Objet : Aménagement d'un lotissement de 22 lots libres, 32 logements individuels, 2 bâtiments collectifs et un îlot
Communes : La Chapelle d'Armentières et Erquinghem-Lys
APP du 09/11/17 - récépissé de déclaration du 01/06/17
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : Pierres et Territoires de France à Lille
Objet : Aménagement d'un nouveau quartier sur 1,508 ha
Commune : Armentières
Accord le 16/11/17 - récépissé de déclaration du 09/05/17
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : EARL de la FAMA
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : MARCOING
Accord tacite le 05/10/2017 - récépissé de déclaration 26/07/2017
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : MILLIOT Pierre
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : CUVILLERS
Accord tacite le 05/10/2017 - récépissé de déclaration 19/07/2017
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : DECOCQ David
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : BERSEE
Accord tacite le 05/10/2017 - récépissé de déclaration 19/07/2017
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : DREMAUT Laurent
Objet : Création d'un forage
Commune : BERLAIMONT
Accord tacite le 27/07/2017 - récépissé de déclaration 31/05/2017
Date de mise en ligne : 11/01/2018
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Création de 2 piézomètres aux abords du terril de Germignies Sud
Commune : LALLAING
Accord le 19/06/2017 - récépissé de déclaration 18/05/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : GAEC LES MOULINS
Objet : Création d'un forage
Commune : MAZINGHIEN
Accord tacite le 21/06/2017 - récépissé de déclaration 20/04/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : GAEC DU VERT FOSSE
Objet : Création et Exploitation d'un forage
Commune : VILLERS-EN-CAUCHIES
Accord tacite le 13/06/2017 - récépissé de déclaration 20/04/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : EARL LEMOINE
Objet : Création d'un forage
Commune : GOUZEAUCOURT
Accord tacite le 13/06/2017 - récépissé de déclaration 11/04/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : GAEC GOSSELET
Objet : Création et Exploitation d'un forage
Commune : NIERGNIES
Accord tacite le 13/06/2017 - récépissé de déclaration 29/03/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : EARL COQUART
Objet : Création et Exploitation d'un forage
Commune : FONTAINE-NOTRE-DAME
Accord tacite le 13/06/2017 - récépissé de déclaration 27/03/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : SCEA RUBIN
Objet : Création et Exploitation d'un forage
Commune : NOYELLES-SUR-ESCAUT
Accord tacite le 13/06/2017 - récépissé de déclaration 27/03/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : SCEA DE L'OSTREVANT
Objet : Création et Exploitation de deux forages
Commune : BOUCHAIN
Accord tacite le 11/05/2017 - récépissé de déclaration 20/03/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : BILBAUT David
Objet : Création et Exploitation d'un forage
Commune : CAMBRAI
Accord tacite le 04/05/2017 - récépissé de déclaration 02/03/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : EARL BACHELET
Objet : Création et Exploitation d'un forage
Commune : ROUCOURT
Accord tacite le 18/04/2017 - récépissé de déclaration 07/02/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : EARL FERME DE LA VICOIGNETTE
Objet : Exploitation d'un forage
Commune : EMERCHICOURT
Accord tacite le 13/06/2017 - récépissé de déclaration 11/04/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : EARL FERME DE LA VICOIGNETTE
Objet : Création de 2 forages d'essais avec essais de pompage
Commune : EMERCHICOURT
Accord tacite le 01/03/2017 - récépissé de déclaration 09/01/2017
Date de mise en ligne : 10/01/2018
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Bénéficiaire : Société DECOMMER à Heuvelland (Belgique)
Objet : Transformation d'un forage domestique en forage agricole - 378 rue du Sac à Nieppe
Commune : Nieppe
Accord tacite le 08/11/17 - récépissé de déclaration du 08/09/17
Date de mise en ligne : 09/01/2018
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Bénéficiaire : LOCQUET Christophe à Marcq-en-Ostrevent
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation à Marcq-en-Ostrevent
Commune : Marcq-en-Ostrevent
Accord tacite le 08/11/17 - récépissé de déclaration du 01/09/17
Date de mise en ligne : 09/01/2018
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Bénéficiaire : EARL WOITRAIN à Marcq-en-Ostrevent
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation à Marcq-en-Ostrevent
Commune : Marcq-en-Ostrevent
Opposition tacite le 09/11/17 - récépissé de déclaration du 24/07/17
Date de mise en ligne : 09/01/2018
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Bénéficiaire : SNC OUVRIE à Lambersart
Objet : Requalification du site LIDL - rues Anatole France et de l'Europe à Lesquin
Commune : Lesquin
Accord tacite du 09/11/17 - récépissé de déclaration du 10/05/17
Date de mise en ligne : 09/01/2018
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Bénéficiaire : GAEC Ducroquet à Borre
Objet : Construction d'un bâtiment de 2 232 m² - 468 rue de Lombardie à Borre
Commune : Borre
Accord tacite du 06/11/17 - récépissé de déclaration du 04/04/17
Date de mise en ligne : 09/01/2018
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Bénéficiaire : Grand Port Maritime de Dunkerque
Objet : Extension "phase 2" du quai de Flandre du Grand Port Maritime de Dunkerque
Communes : Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa
Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 20/10/17
Date de mise en ligne : 09/01/2018
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Bénéficiaire : SMAHVSBE
Objet : APC n°2 relatif aux travaux des 6 cours d'eau - aménagement frayère à brochets à St Amand les Eaux
Communes : AIX, AUCHY-LEZ-ORCHIES, BEUVRY-LA-FORET, BRILLON, ERRE, FENAIN, HASNON, HELESMES, LANDAS, LECELLES, NIVELLE, NOMAIN, ORCHIES, RIEULAY, ROSULT, SAINT-AMAND-LES-EAUX, SAMEON, SARS-ET-ROSIERES, THUN-SAINT-AMAND, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES, WANDIGNIES-HAMAGE, WARLAING
Arrêté préfectoral complémentaire du 26/06/2017
date de mise en ligne : en ligne : 04/01/2018
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Système d'assainissement de Semeries
Communes : SEMERIES
Accord avec APP en date du 18/07/2017
date de mise en ligne : en ligne : 04/01/2018
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Bénéficiaire : USAN
Objet : Travaux de lutte contre l'hydrocotyle fausse-renoncule sur les courants du Leet (Est) et du Doulieu
Communes : Bailleul, Estaires, Le Doulieu, Steenwerck
Accord en date du 25/10/17 avec récépissé de déclaration "commencement des travaux" en date du 25/10/17
date de mise en ligne : en ligne : 12/12/2017
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Bénéficiaire : SCCV PRIMMEA Nord Picardie
Objet : Construction de 84 logements - rue de Lille
Communes : Tourcoing
Accord en date du 17/10/2017 et récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2017
date de mise en ligne : en ligne : 12/12/2017
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Bénéficiaire : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Objet : Aménagement de l'A22 pour l'accessibilité de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Petit Menin - échangeurs 16 et 17
Communes : Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Roncq
Accord tacite du 01/09/2017 et récépissé de déclaration du 18/04/2017
date de mise en ligne : en ligne : 06/12/2017
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Bénéficiaire : Société IMMO FLERS
Objet : Aménagement du site Argosyn - 3SI - Flers
Communes : Croix, Villeneuve d'Ascq
Accord avec APP du 15/09/17 et récépissé de déclaration du 15/09/2017
date de mise en ligne : en ligne : 06/12/2017
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Système d'assainissement de SEMERIES
Commune : Semeries
Accord avec APP pour le système d'assainissement de SEMERIES récépissé de déclaration du 02/02/17
date de mise en ligne : 06/12/2017
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Bénéficiaire : SAS L'AVESNOISE
Objet : Projet ESCALE - Aménagement d'un village de marques
Commune : Hautmont et Louvroil
Arrêté préfectoral en date du 17/08/2017
date de mise en ligne : 06/12/2017
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Bénéficiaire : SOFIM Aménagement
Objet : Aménagement d’un lotissement sur une surface de 4,36 ha
Commune : Escautpont
Courrier de clôture du dossier par le service instructeur en date du 22/09/2017
date de mise en ligne : 24/11/17
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Bénéficiaire : SA HLM Maison Flamande
Objet : Création d'un lotissement de 85 lots libres de constructeur et 4 macrolots "le Domaine des des Vergers"
Commune : Herzeele
Récépissé de déclaration en date du 28/11/16 et AP d'opposition en date du 21/09/17
date de mise en ligne : 21/11/17
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Bénéficiaire : SYMSAGEL (Syndicat Mixte Schéma Aménagement de l'Eau Lys)
Objet : Création d'une zone d'expansion de crue en forêt domaniale de Nieppe
Commune : Morbecque
AP d'autorisation unique en date du 16/10/17
date de mise en ligne : 21/11/17
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Bénéficiaire : Société Aménagement et Territoire Halluin
Objet : Requalification en parc d'activités du secteur centre du Front de Lys
Commune : Halluin
Récépissé de déclaration en date du 05/09/16 et APP en date du 18/09/17
date de mise en ligne : 21/11/17
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Bénéficiaire : MAVAN Aménageur
Objet : Création et aménagement d'un lotissement de 10 lots libres de constructeurs - route d'Oxelaëre et petit chemin d'Oxelaëre
Commune : Sainte-Marie-Cappel
Récépissé de déclaration en date du 10/08/16 et APP en date du 21/08/17
date de mise en ligne : 21/11/17
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Bénéficiaire : La Maison Flamande
Objet : Création d'un lotissement - rue du Plume Straete et rue des Jonquilles
Commune : Craywick
Récépissé de déclaration en date du 13/10/16 et APP en date du 08/08/17
date de mise en ligne : 21/11/17
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Bénéficiaire : USAN
Objet : Plan de gestion écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
Commune : Bailleul, Berthen, Boeschepe, Nieppe, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck
Arrêté préfectoral d'autorisation + AP DIG en date du 19/09/2017
Date de mise en ligne : 21/11/17
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Bénéficiaire : SNCF Réseau
Objet : Régularisation de la pose d'un piézomètre géotechnique - pont de Tournai (RD 146) - voie de la gare de triage
Commune : Lille/Fives
Récépissé de déclaration en date du 14/09/17 et courrier d'accord tacite en date du 14/09/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire :Conseil Départemental du Nord
Objet : Réalisation d'un forage d'essai, d'un piézomètre et d'un pompage d'essai - site Transpole
Commune : Marcq-en-Baroeul
Récépissé de déclaration en date du 02/08/17 et courrier d'accord tacite en date du 04/10/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : EARL des 3 Tilleuls/M. MAZY
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : Raillencourt-Sainte-Olle
Récépissé de déclaration en date du 26/07/17 et courrier d'accord tacite en date du 04/10/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire :SCEA de la Plaine/M. Van Compernolle
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : Esquerchin
Récépissé de déclaration en date du 21/07/17 et courrier d'accord en date du 02/10/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : RTE - Réseau de Transport d'Electricité
Objet : Mise en place de 4 piézomètres et pompages d'essais dans le cadre du projet de reconstruction de la ligne 400 kV Avelin-Gavrelle
Commune : Avelin, Moncheau, Thumeries et Tourmignies
Récépissé de déclaration en date du 22/08/17 et courrier d'accord en date du 01/09/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Didier DECUYPER
Objet : Aménagement des berges de la Muissen Est - rive droite
Commune : Watten
Récépissé de déclaration en date du 25/08/17 et courrier d'accord en date du 10/10/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : EARL Mercier/Françis MERCIER
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : Doignies
Récépissé de déclaration en date du 17/07/17 et courrier d'accord tacite en date du 08/09/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Stéphane SCHRYVE
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : Doignies
Récépissé de déclaration en date du 17/07/17 et courrier d'accord tacite en date du 08/09/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : SCEA de la Campagnarde
Objet : Création d'un forage - rue Ma Campagne
Commune : Bambecque
Récépissé de déclaration en date du 24/07/17 et courrier d'accord tacite en date du 04/10/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : SCEA VANDAELE/M. VANDAELE
Objet : Création d'un forage et d'une retenue d'eau à des fins d'irrigation
Commune : Flêtre
Récépissé de déclaration en date du 10/05/17 et courrier d'opposition tacite en date du 29/09/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Newinvest Développement représentée par Ramery Immobilier
Objet : Requalification de la friche SONOCO - rues de Lille et de la Briqueterie
Commune : Marquette-lez-Lille
Récépissé de déclaration en date du 09/05/17 et courrier d'accord en date du 27/09/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Ville d'Hazebrouck
Objet : Travaux de dévoiement du réseau unitaire – boulevard de l’Abbé Lemire
Commune : Hazebrouck
Récépissé de déclaration en date du 23/03/17 et courrier d'opposition tacite en date du 10/08/17
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent (CCCO)
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement d'Auberchicourt et Somain
Commune : Auberchicourt, Somain
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement d'Auby, Avesnes-les-Aubert, Bailleul, Caudry, Caullery, Crespin, Cysoing, La Gorgue, Lallaing, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Nieppe, Orchies, Rosult, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aubert, Wallers (RSDE)
Commune : Auby, Bailleul, Beauvois-en-Cambrésis, Caullery, Crespin, Cysoing, La Gorgue, Lallaing, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Nieppe, Orchies, Rieux-en-Cambrésis, Rosult, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aubert, Wallers
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 18/07/2017
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Douchy, Haspres, Noyelles
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Noyelles-sur-Selle (RSDE)
Commune : Noyelles-sur-Selle
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement d'Anzin, Raismes, Beuvrages
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Beuvrages (RSDE)
Commune : Beuvrages
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cambrai
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Cambrai (RSDE)
Commune : Neuville-Saint-Rémy
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 14/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Prouvy Thiant Haulchin Trith
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Trith Saint Léger
Commune : Trith-Saint-Léger
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 13/11/17
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement d'Aulnoye-Aymeries, Jeumont et Maubeuge
Commune : Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 13/11/17
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Bénéficiaire : IPALLE
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Comines
Commune : Comines
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 31/07/17
Date de mise en ligne : 13/11/17
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Bénéficiaire : Mairie d'Hazebrouck
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement d'Hazebrouck
Commune : Hazebrouck
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 31/07/17
Date de mise en ligne : 13/11/17
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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour les agglomérations d'assainissement de Fâches-Thumesnil, La Bassée, Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq
Communes : Houplin-Ancoisne, Marquette-lez-Lille, Neuville-en-Ferrain, Salomé, Villeneuve d'Ascq et Wattrelos
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 13/11/17
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Bénéficiaire : SIA du Sud Ouest de Lille
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour les agglomérations d'assainissement de Annoeullin et Bauvin
Communes : Annoeullin et Bauvin
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 13/11/17
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Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour les agglomérations d'assainissement de Bray-Dunes, Coudekerque-Branche/Dunkerque, Grande-Synthe/Dunkerque, Gravelines,Saint-Pol-sur-Mer/Dunkerque
Communes : Bray-Dunes, Coudekerque-Branche, Grande-Synthe, Gravelines et Saint-Pol-sur-Mer
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 13/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fourmies Wignehies
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Fourmies (RSDE)
Commune : Wignehies
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 10/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Roeulx (RSDE)
Commune : Roeulx
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 10/11/17
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération du Douaisis (CAD)
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour les agglomérations d'assainissement de Douai et Sin-le-Noble (RSDE)
Commune : Douai et Sin-le-Noble
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 10/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé (SIARC)
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Fresnes-sur-Escaut (RSDE)
Commune : Fresnes-sur-Escaut
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 10/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes (SIAV)
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour les agglomérations d'assainissement de Bruay-sur-l'Escaut et Valenciennes (RSDE)
Commune : Bruay-sur-l'Escaut et Valenciennes
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 10/11/17
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Denain
Objet : Recherche de micropolluants et à leur réduction pour l'agglomération d'assainissement de Wavrechain-sous-Denain (RSDE)
Commune : Wavrechain-sous-Denain
Arrêté Préfectoral Spécifique en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 10/11/17
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Bénéficiaire : SCEA du Pévèle
Objet :Création d'un forage - 12, rue de Thouart
Commune : Cappelle-en-Pévèle
Récépissé de déclaration en date du 27/02/17 et courrier d'opposition tacite en date du 01/09/17
Date de mise en ligne : 10/11/17
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Bénéficiaire : Société Notre Logis
Objet :Construction de 95 logements collectifs et 23 maisons individuelles - rue du Petit Bois
Commune : Wattignies
Récépissé de déclaration en date du 23/01/17 et courrier de non-opposition en date du 20/09/17
Date de mise en ligne : 10/11/17
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Bénéficiaire : Office National des Forêts
Objet : Création de fossés latéraux de long des drèves Baron et Clébert en forêt domaniale de Nieppe
Commune : Morbecque
Récépissé de déclaration en date du 21/07/2017 et courrier de non-opposition en date du 21/07/2017
Date de mise en ligne : 04/08/17
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Bénéficiaire : Société Cemex Granulats
Objet : Réalisation d’un forage de reconnaissance (FR) et de deux forages d’exploitation (F1 et F2) – route du Môle
Commune : Dunkerque
Récépissé de déclaration en date du 31/05/2017 et accord tacite en date du 31/07/2017
Date de mise en ligne : 04/08/17
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Bénéficiaire : Direction Interdépartemental des Routes Nord
Objet : Régularisation et aménagements de l’autoroute A22
Commune : Bondues, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq et Wasquehal
Arrêté préfectoral en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 04/08/17
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Bénéficiaire : SCEA Montaigne à Marcq en Ostrevent
Objet : Régularisation du forage existant et demande d’augmentation du volume prélevé
Commune : Marcq en Ostrevent
Récépissé de déclaration en date du 23/06/2017 et courrier de non-opposition en date du 23/06/2017
Date de mise en ligne : 04/08/17
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Bénéficiaire : Société Francelot à Marcq en Baroeul
Objet : Projet immobilier « Résidence Champs Clos » - rue Félix Demartin
Commune : Annoeullin
Courrier de clôture du dossier par le service instructeur en date du 21/06/2017
Date de mise en ligne : 04/08/17
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Bénéficiaire : Métropole européenne de Lille
Objet : Construction d’une aire de passage pour les gens du voyage – route de l’Aéroport
Commune : Lesquin
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 13/07/2017
Date de mise en ligne : 04/08/17
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Bénéficiaire : Métropole européenne de Lille
Objet : Construction d’ouvrages de lutte contre les inondations – opération Melbourne
Commune : Tourcoing
Récépissé de déclaration en date du 07/11/2016 et courrier de non-opposition en date du 20/07/2017
Date de mise en ligne : 04/08/17
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Bénéficiaire : FI.DG
Objet : Création d’une zone d’activités
Commune : Beaufort
Récépissé de déclaration en date du 01/02/2017 et courrier de non-opposition en date du 01/02/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : GAEC GOSSELET
Objet : Création et exploitation d’un forage
Commune : Cambrai
Arrêté préfectoral portant opposition en date du 09/01/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : EARL DE LA BOURGRIE
Objet : Création d’un forage
Commune : Rumegies
Récépissé de déclaration en date du 30/11/2016 et accord tacite en date du 08/02/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : Voies Navigables de France
Objet : Piézomètres dans le cadre du projet d’extension du C.M.I
Commune : Waziers
Récépissé de déclaration en date du 10/11/2016 et accord tacite en date du 24/01/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : EARL Vaillant les 4 saisons
Objet : Création et exploitation de deux forages
Commune : Carnières et Cagnoncles
Récépissé de déclaration en date du 02/11/2016 et accord tacite en date du 24/01/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Captage d’Honnechy Unité de distribution de Reumont
Commune : Honnechy et Reumont
Récépissé de déclaration en date du 22/09/2017 et courrier de non-opposition en date du 08/02/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : BOUYGUES IMMOBILIER
Objet : Construction de logements collectifs et individuels « Fraternité »
Commune : Jeumont
Récépissé de déclaration en date du 15/09/2016 et courrier de non-opposition en date du 16/01/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : M. LESAGE Bernard
Objet : Travaux d’abattage de peupliers et de création d’une zone humide
Commune : Bousignies
Opposition tacite en date du 16/01/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : Voies Navigables de France
Objet : Piézomètres dans le cadre du projet d’extension du C.M.I
Commune : Waziers
Récépissé de déclaration en date du 11/08/2016 et accord tacite en date du 17/10/2016
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : SCI AU FIL DE L’EAU
Objet : Création d’un étang de pêche au lieu dit « Le Maroc »
Commune : Prouvy
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 20/01/2017
Date de mise en ligne : 03/08/17
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Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque
Objet : Arrêté préfectoral du 27/06/2017 abrogeant l’arrêté préfectoral du 27/11/2009 portant prescriptions particulières concernant l’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de La Samaritaine
Commune : Bourbourg, Brouckerque, Cappelle Brouck, Craywick, Eecke, Godewaersvelde, Gravelines, Hazebrouck, Hondeghem, Hoymille, Looberghe, Loon-Plage, Quaedypre, Saint Georges sur l’Aa, Saint Pierre Brouck, Steenvoorde, Warhem et West Cappel
Arrêté préfectoral du 27/06/2017
Date de mise en ligne : 19/07/17
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Bénéficiaire : DEWITTE Régis
Objet : Régularisation d’un plan d’eau antérieur au 29/03/1993 situé au lieu-dit Les Moëres
Commune : Killem
Régularisation en date du 14/06/2017
Date de mise en ligne : 16/06/17
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Bénéficiaire : DUPAS Rodolphe
Objet : Création et exploitation d’un forage – route d’Arras
Commune : Raillencourt-Sainte-Olle
Récépissé de déclaration en date du 30/03/2017 et accord tacite en date du 01/06/2017
Date de mise en ligne : 16/06/17
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Bénéficiaire : Pierres et Territoires de France
Objet : Aménagement d’un lotissement – rue du Général Anthoine et rue de Bambecque
Commune : Rexpoëde
Récépissé de déclaration en date du 12/04/2017 et accord tacite en date du 12/06/2017
Date de mise en ligne : 16/06/17
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Bénéficiaire : SIA Habitat
Objet : Aménagement d’un lotissement de 22 lots libres, 32 logements individuels, 2 bâtiments collectifs et un îlot
Commune : La Chapelle d’Armentières
Opposition tacite en date du 30/05/2017
Date de mise en ligne : 16/06/17
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Bénéficiaire : Voies Navigables de France/Direction territoriale 59/62
Objet : Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (PGPOD) – UHC 5 « Lys à Grand Gabarit – canal de la Deûle »
Commune : cf dossier
Courrier de clôture du dossier par le service instructeur en date du 30/05/2017
Date de mise en ligne : 16/06/17
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
Objet : Travaux d’aménagement de 7 ouvrages hydrauliques dans le cadre de la restauration de la continuité écologique sur la Selle
Commune : Saint-Souplet, Neuvilly, Briastre, Solesmes, Saint-Python, Haussy, Montrécourt
Arrêté de déclaration d’intérêt général en date du 09/05/2017
Date de mise en ligne : 15/06/17
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Bénéficiaire : EARL SAVARY
Objet : Création et exploitation d’un forage
Commune : Sailly-lez-Cambrai
Récépissé de déclaration en date du 14/03/2017 et accord tacite en date du 16/05/2017
Date de mise en ligne : 22/05/17
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Bénéficiaire : EARL de JULIVINE
Objet : Création et exploitation d’un forage
Commune : Mons-en-Pévèle
Récépissé de déclaration en date du 14/03/2017 et accord tacite en date du 16/05/2017
Date de mise en ligne : 22/05/17
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Bénéficiaire : SDIS du Nord (service départemental d’incendie et de secours)
Objet : Construction du centre logistique départemental
Commune : Villeneuve d’Ascq
Courrier de clôture du dossier par le service instructeur date du 18/04/2017
Date de mise en ligne : 22/05/17
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Bénéficiaire : Immochan France
Objet : Création d’un ensemble commercial portant l’extension de l’ensemble commercial Auchan les Géants
Commune : Sequedin
Récépissé de déclaration en date du 08/12/2016 et courrier de non-opposition en date du 12/05/2017
Date de mise en ligne : 22/05/17
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Bénéficiaire : Bouygues Immobilier
Objet : Viabilisation de 28 logements individuels et 39 logements intermédiaires – rue Jean Macé
Commune : Tourcoing
Récépissé de déclaration en date du 27/09/2016 et courrier de non-opposition en date du 04/05/2017
Date de mise en ligne : 22/05/17
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Bénéficiaire : GAEC LARGILLIERES
Objet : Création d’un forage
Commune : CLARY
Récépissé de déclaration en date du 27/09/2016 et accord tacite en date du 08/12/2016
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : DREAL
Objet : Réalisation de 3 piézomètres sur le site de l’ancienne cokerie
Commune : QUIEVRECHAIN
Récépissé de déclaration en date du 21/09/2016 et accord tacite en date du 08/12/2016
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : SEM SEAA
Objet : Zone d’Aménagement concerté des Prouettes
Commune : DOUCHY-LES-MINES
Récépissé de déclaration en date du 22/06/2016 et courrier de non-opposition en date du 05/12/2016
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : SAS FOLIEN
Objet : Aménagement urbain de l’Ile Folien
Commune : VALENCIENNES
Récépissé de déclaration en date du 05/02/2016 et courrier de non-opposition en date du 05/02/2016
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : SNC LIDL DR 25
Objet : Construction d’un magasin LIDL
Commune : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Récépissé de déclaration en date du 23/06/2016 et courrier de non-opposition en date du 23/11/2016
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : Monsieur Nicolas JACQUEMIN
Objet : Agrandissement du plan d’eau au lieu-dit Loumois
Commune : SAINT-AYBERT
Opposition tacite en date du 15/11/2016
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : Mairie de Jeumont
Objet : Aménagement des berges de l’étang LAPEYRE
Commune : JEUMONT
Récépissé de déclaration en date du 27/09/2017 et courrier de non-opposition en date du 26/09/2017
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Travaux de fouilles d’inspection/réparation sur la canalisation de gaz de haute pression DN300-1962-Maubeuge-Jeumont
Commune : ASSEVENT
Récépissé de déclaration en date du 02/09/2017 et courrier de non-opposition en date du 02/09/2017
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Travaux de fouilles d’inspection/réparation sur la canalisation de gaz de haute pression DN300-1975-Tainsière/Hon-Boussières sur Sambre
Commune : LA LONGUEVILLE
Récépissé de déclaration en date du 02/09/2017 et courrier de non-opposition en date du 02/09/2017
Date de mise en ligne : 03/05/17
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Bénéficiaire : Communauté de Communes Flandre Lys
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire sur la création d’une frayère à brochets, modifiant l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2016
Commune : La Gorgue
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 05/04/2017
Date de mise en ligne : 02/05/17
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Bénéficiaire : Clément BEAUCAMP/EARL BEAUCAMP
Objet : Création d’un forage – 33 route d’Herzeele
Commune : Bambecque
Récépissé de déclaration en date du 28/02/2017 et accord tacite en date du 27/04/2017
Date de mise en ligne : 02/05/17
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Bénéficiaire : Yannick LEURS
Objet : Création d’un forage – 153, rue Groene Straete
Commune : Rubrouck
Récépissé de déclaration en date du 28/02/2017 et accord tacite en date du 27/04/2017
Date de mise en ligne : 02/05/17
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Bénéficiaire : Grand Port Maritime de Dunkerque
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire n° 2 sur le dragage spécifique des sables au sein des zones d’entretien du port et le rechargement en sable de la digue des Alliés, modifiant l’arrêté préfectoral du 04 octobre 2013
Commune : Dunkerque
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 27/03/2017
Date de mise en ligne : 02/05/17
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Bénéficiaire : AFEJI/ESAT les Ateliers de la Lys à Dunkerque
Objet : Aménagement des Ateliers de la Lys – rue Léon Beauchamp
Commune : La Chapelle d’Armentières
Récépissé de déclaration en date du 05/04/2017 et courrier de non-opposition en date du 05/04/2017
Date de mise en ligne : 02/05/17
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Bénéficiaire : LOGER HABITAT
Objet : Opération d’habitat « Le Clos des Ansereuilles » - Avenue du Bois et rue de la Petite Catherine
Commune : Allennes-les-Marais
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 22/03/2017
Date de mise en ligne : 02/05/17
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Bénéficiaire : DIGROM ENERGIE NV à Ardooie (Belgique)
Objet : Epandage des digestats solides issus d’une unité de méthanisatin des déchets de légumes des sites de Violaines (Pas-de-Calais) et de Ardooie (Belgique)
Commune : Violaines
Clôture du dossier 27/03/17
Date de mise en ligne : 02/05/17
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Bénéficiaire : Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord
Objet : Plan de gestion écologique de la Nieppe et de ses affluents
Commune : Hazebrouck, Lynde, Morbecque, Sercus, Steenbecque, Thiennes et Wallon-Cappel
Arrêté préfectoral et de déclaration d’intérêt général en date du 05/04/17
Date de mise en ligne : 02/05/17
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Reconstruction du pont 5357 sur la RD 137
Commune : Winnezeele (Nord) et Poperingue (Watou en Belgique)
Récépissé de déclaration en date du 22/02/2017 et courrier de non-opposition en date du 08/03/2017
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : GAEC du Grand Champ/Pierre LANVIN
Objet : Création et exploitation d’un forage
Commune : Fressain
Récépissé de déclaration en date du 17/01/2017 et accord tacite en date du 17/03/2017
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : Guy DELILLE
Objet : Création et exploitation d’un forage
Commune : Aubigny-au-Bac
Récépissé de déclaration en date du 17/01/2017 et accord tacite en date du 17/03/2017
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : SCEA des Belles Attichoises/Thibaut CHRETIEN
Objet : Création d’un forage
Commune : Attiches
Récépissé de déclaration en date du 17/01/2017 et accord tacite en date du 17/03/2017
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral
Objet : arrêté préfectoral complémentaire modifiant l’arrêté préfectoral du 11/10/16 portant autorisation unique pour la restructuration du réseau de transports collectifs de l’agglomération dunkerquoise (DK Plus)
Commune : Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, Téteghem-Coudekerque Village
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 16/02/2017
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : Mairie de La Chapelle d’Armentières
Objet : Déclaration d’existence d’un plan d’eau situé sur les parcelles B 1931, 1929, 1933, 1496, 2108 et 2886
Commune : La Chapelle d’Armentières
Régularisation
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Epandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Cobrieux
Commune : Bachy, Cobrieux, Louvil, Mouchin et Nomain
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 24/02/2017
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : Gauthier HOCHART
Objet : Création d’un forage – 720 rue de l’Abesse
Commune : Bavinchove
Récépissé de déclaration en date du 15/11/2016 et accord tacite en date du 10/01/2017
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : SNC LILLE-HELLEMMES
Objet : Construction de 120 logements, d’un commerce et d’une crèche – opération Néovillage – rue Faidherbe
Commune : Hellemmes-Lille
Récépissé de déclaration en date du 13/06/2016 et courrier de non-opposition en date du 03/03/2017
Date de mise en ligne : 21/03/17
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Bénéficiaire : Société Préam Immobilier et Société Newinvest Développement
Objet : Opération d’habitat « la Plaine du Stade » - rue du Stade
Commune : Erquinghem-Lys
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 24/02/2017
Date de mise en ligne : 20/03/17
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Bénéficiaire : Société FRANCELOT
Objet : Projet immobilier « résidence Champs Gros » - rue Félix Demartin
Commune : Annoeullin
Opposition tacite en date du 30/01/2017
Date de mise en ligne : 20/03/17
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Bénéficiaire : SNC Chantraine Aménagement
Objet : Création d’une zone d’habitats – rue Gustave Delory
Commune : Cysoing
Récépissé de déclaration en date du 20/03/2017 et courrier de non-opposition en date du 20/03/2017
Date de mise en ligne : 20/03/17
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Bénéficiaire : SCCV Grand Nord
Objet : Création du complexe commercial Grand Nord – ZAC du Noort Gracht – quartier de Petite Synthe
Commune : Dunkerque
Refus tacite
Date de mise en ligne : 20/03/17
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Bénéficiaire : CAVM
Objet : Travaux de lutte contre les inondations par ruissellement du bassin bersant de l’Ecaillon
Commune : Verchain-Maugré, Monchaux-sur-Ecaillon et Quérénaing.
Récépissé de déclaration en date du 28/05/2015 et courrier de non-opposition en date du 28/05/2015
Date de mise en ligne : 14/02/17
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Réfection de l’ouvrage d’art 5688 RD 32
Commune : Maroilles
Récépissé de déclaration en date du 15/06/2016 et courrier de non-opposition en date du 27/07/2016
Date de mise en ligne : 14/02/17
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Bénéficiaire : LIDL
Objet : Création d’un magasin LIDL
Commune : Somain
Récépissé de déclaration en date du 10/03/2016 et courrier de non-opposition en date du 26/07/2016
Date de mise en ligne : 14/02/17
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Bénéficiaire : LIDL
Objet : Création d’un magasin LIDL
Commune : Proville
Récépissé de déclaration en date du 06/04/2016 et courrier de non-opposition en date du 24/05/2016
Date de mise en ligne : 14/02/17
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Bénéficiaire : GAEC DE LA BASSENNE
Objet : Création d’un forage
Commune : Haut-lieu
Récépissé de déclaration en date du 26/05/2016 et accord tacite en date du 16/09/2016
Date de mise en ligne : 14/02/17
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Bénéficiaire : CAD
Objet : Création d’une passerelle dégrilleur station sur le cours d’eau du Bouchard
Commune : Lallaing
Récépissé de déclaration en date du 12/05/2016 et courrier de non-opposition en date du 02/09/2016
Date de mise en ligne : 14/02/17
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Bénéficiaire : GAEC Bailleux
Objet : Création d’un forage
Commune : Catillon-sur-Sambre
Récépissé de déclaration en date du 29/06/2016 et accord tacite en date du 16/09/2016
Date de mise en ligne : 15/02/17
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Bénéficiaire : Compagnie Fermière de Vaucelles
Objet : Création et exploitation d’un forage d’irrigation
Commune : Les Rues des Vignes
Récépissé de déclaration en date du 11/08/2016 et accord tacite en date du 17/10/2016
Date de mise en ligne : 15/02/17
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Bénéficiaire : EARL Guerondelle
Objet : Création d’un forage
Commune : Coutiches
Récépissé de déclaration en date du 10/08/2016 et accord tacite en date du 17/10/2016
Date de mise en ligne : 15/02/17
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Bénéficiaire : SANEF
Objet : Renforcement de l’ouvrage de fonctionnement
Commune : Marcoing
Récépissé de déclaration en date du 27/09/2016 et courrier de non-opposition en date du 10/06/2016
Date de mise en ligne : 15/02/17
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Plan de Gestion Pluriannuel des Opération de Dragage d’entretien (PGPOD) UHC 9 Scarpe Inférieure
Commune : voir dossier
Arrêté préfectoral portant opposition en date du 28/11/2016
Date de mise en ligne : 15/02/17
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