Annonces et avis, informations légales, commissions...

 

Annonces judiciaires et légales, Appel à la générosité publique, Avis de l'autorité environnementale (urbanisme et maîtrise foncière), Commission de conciliation en matière d'urbanisme, Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, Médecins agréés pour la fonction publique du Nord, Projet régional de santé (ARS 59-62), Taxe d'apprentissage

 

Avis d’attribution d’autorisation d’occupation temporaire pour un projet économique à Ors

En vertu de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque le titre d'occupation du domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, (...)