Dispositifs pour les demandeurs d'asile

En France, est demandeur d’asile toute personne ayant déposé auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) un dossier en vue de se voir reconnaître la qualité de réfugié.
Cette qualité est régie à la fois par des conventions internationales (principalement la Convention de Genève du 28 juillet 1951) et par des textes de droit interne.

Présentation

Conformément à la directive 2013/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), la France a mis en place un dispositif permettant d’accueillir les demandeurs de protection internationale pendant toute la durée de leur procédure d’asile.
Ce dispositif dans le département du Nord repose :
> à titre principal sur l’offre nationale, régionale et départementale d’un hébergement accompagné en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)
> complété par une offre d’hébergement départementale d’urgence destinée à accueillir, à titre transitoire, des demandeurs d’asile préalablement à leur admission éventuelle en CADA. Il permet, en outre, de prendre en charge des demandeurs d’asile ne pouvant pas bénéficier d’un hébergement en CADA.
Dans le département du Nord, la préfecture se prononce sur l’admission au séjour et la DDCS gère le dispositif départemental d’hébergement des demandeurs d’asile.
http://www.nord.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Etrangers-en-France/Demande-d-asile

Acteurs / Opérateurs

Le dispositif d’hébergement des demandeurs s’appuie sur des partenaires (Société ADOMA, associations A.F.E.J.I., A.I.R. et EOLE) lesquels offrent 465 places en CADA et 235 places en HUDA au 1er juillet 2015.

Partenaires

> Office Français de l’Immigration et de l’Intégration du Nord - Pas-de-Calais
> Les Services d’Insertion d’Accueil et d’Orientation du département

Contacts

DDCS du Nord
Téléphone : 03 20 18 33 33 (standard)
Fax : 03 20 18 34 15
Mel ddcs59-mushi@nord.gouv.fr