Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Le multi-site de Dunkerque

L’activité industrielle du département du Nord se traduit par des risques technologiques. La densité de population rend ces risques d’autant plus prégnants et nécessite une politique de prévention des risques soutenue, tant par la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et la réalisation d’études, que par l’accompagnement des collectivités pour la prise en compte des risques dans la planification et l’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord est chargée d’élaborer, conjointement avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces documents sont établis en association avec les acteurs concernés (collectivités, industriels ...) et en concertation avec le public.

Les PPRT concernent les sites industriels à haut risques dits "SEVESO seuil haut " et ont pour objet de délimiter un périmètre d'exposition aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en œuvre.

Dans les zones ainsi délimitées, les PPRT peuvent imposer, selon le cas,des mesures d'expropriation ou de délaissement des bâtiments, des interdictions ou des autorisations de construire sous réserve de prescriptions, la réalisation de travaux sur des bâtiments existants pour protéger les personnes.

L'élaboration des PPRT est régie par les articles L.515-15 à 26 et R.515-39 à 50 du code de l'environnement. 

Dans le département du Nord, 15 PPRT Plan de prévention des risques technologiques ont été approuvés entre 2009 et 2015.

Après enquête publique, le PPRT Plan de prévention des risques technologiques de la plate-forme industrialo-portuaire de Dunkerque a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.

Télécharger Tableau de synthèse des PPRT Plan de prévention des risques technologiques approuvés PDF - 0,01 Mb - 15/01/2016

Pour consulter les Plans de Prévention des Risques Technologiques approuvés ou prescrits, cliquer sur le présent lien.

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