Arrêté préfectoral triennal 2019 / 2021 de stérilisation des œufs de bernache du Canada

 

La bernache du Canada (Branta canadensis) est une espèce chassable, nuisible et non indigène présente dans des espaces fréquentés par le public dans lesquels la régulation par tir est dangereuse. Cependant, sa présence en nombre important pose des problèmes de dégâts aux cultures alentours et de dérangement d’autres espèces. Afin d’y remédier, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a sollicité une autorisation de procéder à la stérilisation des œufs de ladite espèce. L’objectif à atteindre est de limiter la prolifération de cette espèce sur le territoire géré par la MEL.

La protection du patrimoine naturel est réglementée par le titre premier du livre 4 du code de l’environnement (L.411-1 à L.411-6 et R.411-1 à 41).

Ces articles de portée nationale peuvent faire l'objet d'adaptations aux spécificités locales par le biais d'un arrêté préfectoral.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par  la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du  principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de  l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement  font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral triennal 2019 / 2021 pouvaient être adressés par voie électronique, du 25 février 2019 au 17 mars 2019 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Aucune remarque n'a été émise.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 01/04/2019.

> AP sterilisation oeufs de Bernache du Canada 2019 2021 MEL du 01 04 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Environnement
 Tél. : 03 28 03 84 09
 Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
 > les horaires d'ouverture     
 & les coordonnées  de la DDTM