Permis de chasser

 

Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable, conformément à l'article L.423-1 du Code de l’Environnement.

Plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies pour que le permis soit considéré comme valide. Il faut avoir :

  • payé les échéances cynégétiques et le droit de timbre,
  • payé les cotisations à une Fédération des Chasseurs, et le timbre « grand gibier » (éventuellement) national,
  • souscrit à une assurance chasse.

Il est possible de chasser sans être titulaire d'un permis de chasser, à condition d'être accompagné par une personne qui est titulaire du permis et d'avoir une autorisation. Cette possibilité est accordée pour les mineurs de 15 à 18 ans et aux majeurs ayant bénéficié d'une formation pratique élémentaire.

Pour obtenir une telle autorisation et pour obtenir des informations relatives à l'examen du permis de chasser, il convient de contacter l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

 

Liens utiles

Pour accéder aux rubriques de la Fédération des chasseurs du Nord : http://www.chasse59.fr/formations/formations.html

Pour accéder aux rubriques de l'ONCFS : http://www.oncfs.gouv.fr/Le-permis-de-chasser-ru290