Projet d'Arrêté Préfectoral de Protection des Habitats Naturels de la source tufeuse de BOUSIGNIES-SUR-ROC

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral peuvent être adressées par voie électronique, du mercredi 05 au mardi 25 février 2020 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté préfectoral, accompagné des notes de présentation et d'information, ainsi que de l'avis du CSRPN :

> Projet APPHN Bousignies sur Roc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Note de présentation APPHN Bousignies sur Roc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Note d'information APPHN Bousignies sur Roc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Avis CRRPN N° 2020 04 APPHN Bousignies sur Roc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb