Projet AP relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction modifié dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

 

L’état des populations du sanglier tant en forêt qu’en plaine et les dégâts qu’elles engendrent ou menacent de causer aux activités agricoles et forestières ainsi qu’aux milieux naturels sensibles, impose d’effectuer des prélèvements importants d’animaux, notamment reproducteurs.

Le classement du sanglier sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts permettra la destruction à tir sur l’ensemble du département pendant le mois de mars. Il permettra aussi aux gardes particuliers et autres personnels assermentés de détruire les animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions en matière de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral peuvent être adressées par voie électronique, du lundi 27 janvier au dimanche 16 février 2020 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté préfectoral, accompagné de la note de présentation :

> Projet d'arrêté espèces susceptibles d’occasionner des dégâts modifié 2019 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note présentation espèces susceptibles d’occasionner des dégâts modifiée 2019 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb