AP fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2019-2020

 

Dans le Nord, quatre espèces sont soumises à un plan de chasse et font donc à ce titre l'objet d'attributions individuelles : le chevreuil, le cerf , le daim et le mouflon.

En application de l'article R425-2 du code de l'environnement, le préfet du Nord fixe pour ces espèces, chaque année, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans l'ensemble du département. C’est l’objet du présent arrêté.

Les plans de chasse prévus aux articles L425-6 et suivants du code de l’environnement seront établis dans le cadre prévu par le présent arrêté (annuellement pour le cerf, daim et mouflon, suivant un plan triennal pour le chevreuil).

Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du 15 avril au 05 mai 2019 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 06 06 2019, accompagné de la synthèse des observations de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.

> AP quotas grand gibier Nord 2019 2020 du 06 06 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Synthèse observations quotas grand gibier Nord 2019 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Motifs décision quotas grand gibier Nord 2019 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb