Arrêté préfectoral relatif au classement des nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté pouvaient être adressées par voie électronique, du 13 avril au 03 mai 2017, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale.