Crématoriums
Mis à jour le 27/06/2023
Dans cette rubrique, retrouvez les procédures relatives à la création ou l'extension de crématoriums.
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique, en spécifiant le nom du porteur de projet et la commune : pref-funeraire@nord.gouv.fr
Pour consulter les procédures relatives aux cimetières, cliquez ici
NB : la date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.
ENQUÊTE PUBLIQUE | |||||
Commune - Projet |
Note de présentation |
Avis de l'Autorité environnementale |
Avis d'ouverture d'enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Arrêté préfectoral |
BAILLEUL Création du crématorium de Bailleul | |||||
FOURMIES Création du crématorium de Fourmies |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note PDF - 0,71 Mb - 25/05/2022
- Télécharger Avis AE PDF - 0,10 Mb - 25/05/2022
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,33 Mb - 09/05/2023
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 1,24 Mb - 09/05/2023
- Télécharger Conclusions de l'enquête PDF - 0,72 Mb - 09/05/2023
- Télécharger AP autorisation création PDF - 0,19 Mb - 09/05/2023
- Télécharger Note PDF - 2,61 Mb - 09/05/2023
- Télécharger Avis AE PDF - 0,97 Mb - 09/05/2023
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 1,80 Mb - 09/05/2023
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 9,67 Mb - 27/06/2023
- Télécharger Conclusions de l'enquête PDF - 1,88 Mb - 27/06/2023