Consultations publiques

Mise à la consultation publique d'un projet d'arrêté préfectoral RPP canal de Roubaix

 
 

Suite à la révision de l'arrêté portant règlement particulier de la police de navigation sur le canal de Roubaix du 21 août 2014, un projet de nouvel arrêté préfectoral est soumis pour avis au public et consultable à compter du 24 février 2020 pour une durée de 2 mois sur le site internet de la préfecture du Nord.
 

Les remarques éventuelles concernant ce projet d'arrêté doivent être adressées à l'adresse mail suivante: ddtm-dmlni-douai@nord.gouv.fr
en mentionnant en objet Révision RPP canal de Roubaix.

Documents :

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