Document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "Forêt, bocage, étangs de Thiérache" : consultation publique du 11 février au 4 mars

Mis à jour le 11/02/2014
Le présent avis concerne le DOCOB du site Natura 2000 FR3112001 (ZPS 08), élaboré sous la responsabilité de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Photo d'un oiseau

© DREAL

Le dossier est consultable par voie électronique sur le site de la Préfecture du Nord (rubrique Actualités, Consultations du public), du 11 février au 4 mars 2014 inclus.

Les personnes intéressées peuvent adresser toute remarque par voie électronique à l'adresse «  natura2000.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr » avant la fin du délai de consultation du public.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le Préfet du Nord. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.

Pour en savoir plus :

Télécharger Avis de consultation ODT - 0,04 Mb - 07/02/2014
Télécharger Avis de consultation PDF - 0,08 Mb - 07/02/2014
Télécharger Projet d'arrêté ODT - 0,04 Mb - 07/02/2014
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,11 Mb - 07/02/2014

Document en consultation sur le site de la DREAL Nord - Pas-de-Calais

Pour plus d'informations  sur Natura 2000