Consultations publiques

Document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "Forêt, bocage, étangs de Thiérache" : consultation publique du 11 février au 4 mars

 
 
Le présent avis concerne le DOCOB du site Natura 2000 FR3112001 (ZPS 08), élaboré sous la responsabilité de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Le dossier est consultable par voie électronique sur le site de la Préfecture du Nord (rubrique Actualités, Consultations du public), du 11 février au 4 mars 2014 inclus.

Les personnes intéressées peuvent adresser toute remarque par voie électronique à l'adresse « natura2000.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr  » avant la fin du délai de consultation du public.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le Préfet du Nord. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.

Pour en savoir plus :

> Avis de consultation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Document en consultation sur le site de la DREAL Nord - Pas-de-Calais

Pour plus d'informations  sur Natura 2000