Consultations publiques

Arrêté instituant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie pour l’année 2014

 
 

Dans le cadre de la consultation du public prévue par le code de l'environnement (L120-2), une consultation a été mise en ligne à partir du 24 janvier 2014 pour un projet d'arrêté relatif à la pêche du saumon dans le bassin Artois Picardie et qui concerne plus spécifiquement les départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Vous trouverez ci-dessous les documents faisant suite à cette consultation :

> Arrêté définissant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d'eau du bassin Artois Picardie pour l'année 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Motivation des termes de l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb