Consultations publiques

Aérodrome de Cambrai - Niergnies : projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement

 
 

Le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords d'un aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme. Il détermine, tenant compte du relief naturel du terrain, les zones frappées de servitudes aéronautiques, ainsi que les cotes maximales à ne pas dépasser, définies à partir de l'utilisation de surfaces de dégagements aéronautiques, et audessus desquelles l'espace doit toujours être libre d'obstacle.

De plus, ce plan identifie et positionne, dans le volume aéronautique couvrant l'aérodrome, tous les obstacles naturels ou non perçant les surfaces de dégagement afin que ceux-ci soient diminués, supprimés ou balisés en référence aux limites altimétriques des servitudes appliquées.
 
Le dossier des servitudes aéronautiques de dégagement (plans + note annexe) fait l'objet d'une procédure d'instruction locale qui s'achève par une enquête-publique. Ladite enquête aura lieu du 5 novembre au 8 décembre 2018.

Pendant cette période, le dossier et le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies de Cambrai, Seranvillers-Forenville et Niergnies, à l’effet de pouvoir y être consultés, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’exception des jours fériés et chômés.

Les observations pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête ou bien par courriel à l’adresse électronique suivante : ddtm-enquete-publique-psa-niergnies@nord.gouv.fr  Elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais

Documents :

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