Les plans d'exposition au bruit (PEB)
Le PEB est un document d'urbanisme d’État s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, en prescrivant une constructibilité limitée autour des aérodromes civils et militaires afin d'en restreindre les nuisances sonores. Il doit être annexé au plan local d’urbanisme (PLU), au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale. Les dispositions des PLU Plan local d'urbanisme doivent être compatibles avec les prescriptions du PEB en vigueur.
Un PEB est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L.112-5 du code de l’urbanisme et à l’arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C et devant disposer d’un PEB.
Le PEB définit 3 (voire 4) zones de bruit autour d’un aérodrome. Les zones de bruit du PEB sont basées sur des hypothèses à court, moyen et long termes de développement et d’utilisation de l’aérodrome.
Le PEB vise à éviter que de nouvelles populations ne soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité de l’aérodrome considéré. Ainsi, il réglemente l’utilisation des sols aux abords des aérodromes en vue d’interdire ou d’y limiter la construction de logements, dans l’intérêt même des populations, et d’y prescrire des types d’activités peu sensibles au bruit ou plus compatibles avec le voisinage d’un aérodrome.
Le PEB prescrit (via l’article L.112-10 du code de l’urbanisme) des restrictions d’urbanisation pour les constructions à usage d’habitation et pour les équipements publics ou collectifs, le principe général consistant à ne pas accroître la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances sonores. Les constructions nouvelles autorisées dans les zones de bruit doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique renforcée. La zone D (qui peut être facultative) ne donne pas lieu à des restrictions de droit à construire.
| ZONE A | ZONE B | ZONE C | ZONE D | |
| CONSTRUCTIONS NOUVELLES | ||||
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Logements nécessaires à l'activité aéronautique ou liés à celle-ci | Autorisés* | Autorisés* | ||
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Logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises |
Autorisés* dans les secteurs déjà urbanisés | Autorisés* | ||
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Constructions directement liées ou nécessaires à l'activité agricole | ||||
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Équipements publics ou collectifs |
Autorisés* s'ils sont nécessaires à l’activité aéronautique ou indispensables aux populations existantes | Autorisés* | ||
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Constructions individuelles non groupées | Non autorisées | Autorisées* si secteur d'accueil déjà urbanisé et desservi par des équipements publics et si elles n’entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d’habitants exposés aux nuisances | ||
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Autres types de constructions nouvelles à usage d’habitation (exemples : lotissements, immeubles collectifs à usage d’habitation) | Non autorisées | Opérations de reconstruction autorisées* si rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A ou B, dés lors qu’elles n’entraînent pas d’accroissement de la population exposée aux nuisances, que les normes d’isolation phonique fixée par l’autorité administrative sont respectées et que le coût d’isolation est à la charge exclusive du constructeur | ||
| INTERVENTIONS SUR L’EXISTANT | ||||
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Rénovation, réhabilitation, amélioration, extension mesurée ou reconstruction des constructions existantes | Autorisés* sous réserve de ne pas accroître la capacité d'accueil d’habitants exposés aux nuisances | Autorisés* | ||
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Opération de réhabilitation et de réaménagement urbain | Non autorisées | Autorisées* sous réserve de se situer dans un des secteurs délimités pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existant, à condition de ne pas entraîner d’augmentation de la population soumise aux nuisances sonores | ||
*sous réserve d’une isolation acoustique et de l’information des futurs occupants
Dans le département du Nord, quatre aérodromes sont dotés d’un PEB et un aérodrome dont le PEB est abrogé (Cambrai-Epinoy) :
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