Elections sénatoriales 2011

 
 

L’élection des 11 sénateurs du département du Nord s’est déroulée le dimanche 25 septembre, au centre de concours et d’examen de la fonction publique territoriale à Hellemmes, de 9h00 à 15h00.

Les résultats des élections sénatoriales 2011 dans le Nord :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/SN2011/059/index.html

Tous les résultats :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/SN2011/index.html

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de 5 677 électeurs composé des 24 députés, des 68 conseillers régionaux élus dans le département, des 79 conseillers généraux et des 5 506 délégués des conseils municipaux (ou des suppléants de ces délégués) désignés le 17 juin dernier.

L’élection a lieu au scrutin proportionnel de listes à un tour et répartition à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Fait unique en droit électoral français, les électeurs sénatoriaux ont l’obligation de voter. Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’a pas pris part au scrutin est passible d’une amende de 100 euros (article L. 318 du code électoral). En contrepartie de cette obligation, des dispositions prévoient l’attribution d’indemnités aux électeurs sénatoriaux : d’une part, une indemnité forfaitaire représentative de frais égale à l’indemnité forfaitaire pour frais de mission allouée aux personnels civils de l’Etat, d’autre part, une indemnité représentant le remboursement des frais de transport effectivement engagés (article R. 171).

Le vote est centralisé sur un seul bureau de vote : il se déroule au chef-lieu du département, sous l’autorité du président du tribunal de grande instance, assisté de deux juges désignés par le premier président de la cour d’appel (article R.163 du code électoral).